Ordonnance du 23 juillet 2015 modifiant l’article L121-4 et L121-8 relatifs à l’agrément ministériel "sport".

L’agrément des groupements sportifs, qui leur permet de solliciter l’aide financière de l’Etat, est attribué aux associations qui s’engagent à respecter des principes d’organisation et de fonctionnement fixés par le législateur.