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le FDVA 2 "Fonctionnement global - Nouveaux projets"
Solliciter une demande de subvention - FDVA 2 2021
13/01/2020
Le FDVA 2 vise à soutenir le fonctionnement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités que l’association a initiés, définis et créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.
| 1. CALENDRIER 2021 |
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| Commission Régionale Consultative | le 17 décembre 2020 |
| Collèges départementaux | entre le 17 décembre 2020 et le 31 janvier 2021 |
| Dépôt des demandes de subventions | du 1er février au 9 mars 2021 inclus |
| Période d’instructions | du 10 février au 7 mai 2021 |
| Collèges départementaux | entre le 10 et le 17 mai 2021 |
| Consultation des membres de la Commission Régionale Consultative | du 17 au 31 mai 2021 |
| Validation de la programmation régionale (projets départementaux, interdépartementaux et régionaux) | le 11 juin 2021 |
| Publication de la programmation régionale (projets départementaux, interdépartementaux et régionaux) | fin juin 2021 |
| Mises en paiement des actions subventionnées | à partir de fin juin 2021 |
| 2. COMMENT SOLLICITER UNE DEMANDE DE SUBVENTION |
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Avant de déposer une demande de subvention, veuillez prendre connaissance de la note d’orientation régionale 2021 afin de connaître les critères d’éligibilité, les priorités de financements et la procédure de dépôt.
Veuillez prendre connaissance des priorités de financements départementaux, en complément de la note d’orientation régionale et adressez votre demande au service instructeur départemental concerné :
Ariège (09)
Aude (11)
Aveyron (12)
Gard (30)
Haute-Garonne (31) : il n’y a pas de priorités départementales spécifiques, se référer à celles de la note d’orientation régionale
Gers (32)
Hérault (34)
Lot (46)
Lozère (48)
Hautes-Pyrénées (65)
Pyrénées-Orientales (66)
Tarn (81)
Tarn et Garonne (82) : il n’y a pas de priorités départementales spécifiques, se référer à celles de la note d’orientation régionale
| 3. RAPPELS IMPORTANTS indiqués dans la note d’orientation régionale |
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| Le dépôt de la demande de subvention se fait OBLIGATOIREMENT par voie numérique via LE COMPTE ASSO. Pour saisir ma demande de subvention étape par étape, je m’appuie sur ce TUTORIEL. Des personnes ressources de proximité existent pour vous aider à comprendre les notes d’orientation et saisir votre demande de subvention. |
| Les pièces justificatives obligatoires à joindre sont : 1. le RIB avec le nom de l’association totalement identique à celui de son avis SIRENE : vérifier la conformité du RIB 2. les statuts régulièrement déclarés 3. la liste des personnes chargées de l’administration 4. les comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport au commissaire aux comptes) 5. le rapport d’activité le plus récent approuvé 6. le budget prévisionnel 2021 de l’association 7. le budget prévisionnel 2021 de l’action (pour une demande "nouveaux projets") 8. le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal (le.a Président.e) 9. Pour les associations subventionnées au titre du FDVA 2 2020 : le compte rendu financier type par action subventionnée "Cerfa 15059-02" à saisir via LCA ou l’autorisation du report d’action ou de requalification en fonctionnement global 10. toute pièce complémentaire que vous jugez utile (PV d’Assemblée Générale, brochures...) |
| Pour faciliter l’élaboration de vos budgets : Un Compte de Résultats commenté Une Notice sur la valorisation des contributions volontaires - Pour aller plus loin le Guide de la valorisation comptable du bénévolat |