Jeunesse
Vie associative
Soutien au développement de la vie associative
Valoriser le bénévolat
Le Compte Engagement Citoyen (CEC)
Le compte engagement citoyen (CEC)
15/06/2021
Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le compte d’engagement citoyen (CEC) est un dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis.
Le CEC permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le Compte Personnel de Formation (CPF).
| LES ACTIVITES CITOYENNES ELIGIBLES AU CEC |
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le bénévolat dans une association
le service civique
la réserve militaire opérationnelle
la réserve civile de la police nationale
la réserve civique et ses réserves thématiques dont celle communale de sécurité civile
la réserve sanitaire
le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
| DECLARER SES ENGAGENEMTS |
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1. Déclaration sur « Le Compte Bénévole » des activités de l’année N, du 1er janvier au 30 juin de l’année N+1
2. Validation par le « valideur CEC » via « Le Compte Association » jusqu’au 31 décembre N+1
3. Apparition des droits à la formation sur le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte Personnel d’Activité (CPA) au début de l’année civile suivante N+2
Exemple : Déclarer ses engagements 2019 :
1. Déclaration sur « Le Compte Bénévole » du 1er janvier au 30 juin 2020
2. Validation par le « valideur CEC » via « Le Compte Association » jusqu’au 31 décembre 2020
3. Apparition des droits à la formation sur le Compte Personnel de Formation (CPF) et le CPA au 1er semestre 2021
Le bénévole peut faire autant de déclarations que d’associations dans lesquelles il est investi.
| LE VALIDEUR CEC |
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Un seul membre du conseil d’administration ou du bureau ou de la direction peut être désigné « valideur CEC » (ou un par établissement).
S’il répond également aux critères d’éligibilité du CEC, il peut déclarer ses activités via le « Compte bénévole ».
Son identification sur « Le Compte Asso » se fait obligatoirement par une adresse mail (attention, les adresses @yahoo.fr ne fonctionneraient pas).
| POUR EN SAVOIR PLUS... |
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Pour s’informer :
Le portail d’information sur le CEC et la plaquette CEC
Pour faire les démarches de déclaration et de validation des activités bénévoles :
Récapitulatif des modalités de déclaration sur le CEC
Pour accéder au catalogue de formations, suivre ses droits et les mobiliser pour des formations :
Le portail « Mon compte formation »
Pour toute question technique relative aux téléservices :
Contacter l’assistance en haut à droite des écrans du Compte bénévole et du Compte Association
| CONTACT DRJSCS Occitanie |
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Conseiller régional en développement de la vie associative : Martine ROUCHE : martine.rouche@jscs.gouv.fr