Retour à la page d'accueil
>Service Civique >Accueillir un volontaire >Demander un avenant à l’agrément Service Civique

Demander un avenant à l’agrément Service Civique

Article Service Civique 8/01/2021

L’agrément au titre de l’engagement de Service Civique, est délivré pour une durée de 3 ans. Durant ces 3 années, le projet d’accueil de volontaires de l’organisme agréé est susceptible d’évoluer

L’agrément au titre de l’engagement de Service Civique, est délivré pour une durée de 3 ans.
Durant ces 3 années, le projet d’accueil de volontaires de l’organisme agréé est susceptible d’évoluer, notamment par :
- la modification du calendrier d’accueil des volontaires
- l’accueil de nouveaux volontaires
- l’ajout de nouvelles missions
- des modifications d’ordre administratif (changement de numéro de SIRET, changement d’adresse...)

Ces modifications de l’agrément doivent donner lieu à l’établissement d’avenants, sur demande auprès du service en charge de l’instruction et du suivi du dossier : Agence du Service Civique, DRJSCS ou DDCS.PP

Afin de faciliter les démarches des organismes et le travail d’instruction des demandes, un formulaire unique de demande d’avenant est proposé.
Ce formulaire est à renseigner et à transmettre accompagné de ses pièces jointes, par simple courriel au service instructeur.

Documents à télécharger