1 - Contexte

Le Conseil Consultatif des Personnes Accueillies ou Accompagnées (CCPA) a été créé en mars 2010 au niveau national. Il a été mis en place pour favoriser la prise en compte de la parole des personnes concernées par les situations de précarité hors ou dans les murs lors de l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. Les membres du CCPA ont souhaité créer des instances régionales au plus près des réalités territoriales pour diffuser, promouvoir, rendre accessible la participation des Personnes Accueillies ou Accompagnées, impulser des actions innovantes, participer à des instances locales et apporter leurs compétences, analyses, expériences et la force de la réflexion collective.

Les Conseils Consultatifs Régionaux des Personnes Accueillies ou Accompagnées de Midi-Pyrénées et de Languedoc Roussillon ont été créés en 2010. Dans le décret n°2016-1440 du 26 octobre 2016, le Conseil Consultatif Régional des Personnes Accueillies ou Accompagnées est renommé Conseil Régional des Personnes Accueillies ou Accompagnées.
Cet appel à projets s’inscrit dans la dynamique de soutien au développement du CRPA d’Occitanie impulsé par la DRJSCS Midi-Pyrénées depuis 2010.

2 - Objectifs généraux de l’appel à projets

• Soutenir les actions engagées par le CRPA qui auront pour objectif de parvenir à l’expression de constats partagés et de propositions d’amélioration des politiques publiques afin de les soumettre aux institutions concernées ;
• Garantir les conditions de la réussite de la participation du CRPA à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de l’action « Action d’accompagnement pour le développement du Conseil Régional des Personnes Accueillies Accompagnées ».
  L’action financée dans le cadre de cet appel à projets vient compléter l’action nationale financée dans le cadre de la convention annuelle d’objectifs de la Fondation de l’Armée du Salut et s’inscrit dans les différentes initiatives soutenues par la Direction Générale de l’Action Sociale et par la DRJSCS Occitanie (BOP 177) en matière de participation des personnes en situation de précarité dans les domaines de l’accès aux droits, de l’hébergement et de l’insertion. Le champ d’intervention de cette action concerne l’ensemble du territoire de la région Occitanie soit 13 départements.

3 - Objectifs opérationnels

Le projet devra répondre à l’ensemble des objectifs déclinés ci-après :

• fournir au CRPA la logistique nécessaire à son action (ex : déplacements, achats, réservation de salles…) ;
• être en support et en appui aux actions engagées par le CRPA (hors les COPIL et réunions plénières financés par la convention nationale citée ci-dessus) ;
• mettre en place une veille sur les réunions, projets (dont projets européens) auxquels le CRPA pourrait apporter sa contribution ou bénéficier ;
• soutenir le développement du CRPA Occitanie vers l’autonomie de sa gouvernance ;
• soutenir la continuité de l’action du CRPA dans la dynamique de la grande région.

4 - Nature des projets attendus

Les réponses attendues devront présenter les modalités d’accompagnement du prestataire qui garantissent d’une part l’articulation avec la convention nationale annuelle d’objectifs de la Fondation de l’Armée du Salut et d’autre part la capacité de décision et d’organisation du CRPA Occitanie.

5 - Modalités de financement

L’appel à projets bénéficie d’une enveloppe maximun de 24 000 € pour une durée de 12 mois. Une partie de la subvention est consacrée au fonctionnement du CRPA (déplacements, achats, location de salles…) et l’autre à la rémunération du porteur. Le porteur indiquera le montant de sa prestation.
La convention sera renouvelée par tacite reconduction chaque année dans la limite d’une durée de 3 ans dans la mesure de la disponibilité de l’allocation de ressource correspondante.

6 - Critères de sélection

Critères d’éligibilité

• Associations, fédérations, autres organismes de droit privé (SCOP, SARL, Fondation…) peuvent répondre à cet appel à projets.

Critères de recevabilité

• Expérience dans l’accompagnement du processus de participation ;
• L’action du CRPA concerne l’ensemble de la région Occitanie.

Critères de sélection

• Expériences dans le domaine de la participation
• Qualité du projet proposé

7 - Appui du porteur, suivi

L’appui au porteur retenu sera assuré par la DRJSCS. Un comité de suivi de l’action composé à minima du porteur de l’action, des représentants élus du CRPA, des membres du CRPA et de la DRJSCS sera organisé une fois par trimestre par la DRJSCS.

8 - Diffusion, procédures, modalités de dépot des candidatures et calendrier

Diffusion
L’appel à projets sera diffusé sur le site de la DRJSCS Occitanie et dans la Revue des revues de la DRJSCS Occitanie.

Modalités de sélection du projet
Un comité de sélection composé de 3 représentants du CRPA et de 3 représentants du pôle cohésion sociale de la DRJSCS sera organisé.

Dépôt des candidatures
Chaque porteur de projet devra adresser son projet à la DRJSCS Occitanie par LR/AR à l’attention de Sylvie TAVIER :

Calendrier prévisionnel

• 30 août 2018 : lancement de l’appel à projet
• 26 septembre 2018 : date limite de réception des dossiers envoyés par LR/AR
• Semaine 40 : comité de sélection
• Semaine 41 : réponse aux porteurs de projets par mail