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Instruction de la demande de recevabilité

Article Certifications et emploi 17/04/2019

La DRAJES accuse réception de votre demande dans un délai de 15 jours.

La décision de recevabilité est fondée sur deux critères : la durée effective d’activité par rapport à la durée requise et le rapport direct des activités déclarées par le candidat avec les activités du référentiel du diplôme visé.

La DRAJES vous notifie sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date d’envoi de l’accusé de réception.

Lorsque la demande est incomplète, la DRAJES vous indique par courrier les pièces et informations manquantes exigées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Vous disposez d’un délai d‘un mois pour retourner ces pièces. Le délai de deux mois pour vous notifier la décision ne court qu’à compter de la réception des pièces et informations demandées.

En cas de décision de non recevabilité, vous recevrez :

- un courrier vous expliquant les motifs de refus, ainsi quels délais et les voies de recours à l’encontre de la décision.

- un seul exemplaire de votre dossier de recevabilité (le 2ème étant gardé pour archivage).

Attention : il vous sera possible de représenter une nouvelle demande l’année civile suivante.

En cas de décision de recevabilité favorable, vous recevrez : un avis de recevabilité et les 2 exemplaires de votre dossier de recevabilité.

NB : la recevabilité est valable tant que le diplôme concerné n’est pas abrogé.

Un candidat qui n’est pas domicilié sur le territoire national peut déposer son dossier de recevabilité auprès de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de son choix.