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Le dossier de recevabilité

Article Certifications et emploi 17/04/2019

L’arrêté du 29 novembre 2017 fixant le nouveau modèle du formulaire de recevabilité et sa notice a été publié au JO (Journal Officiel) du 1er février 2018, en application du décret du 4 juillet 2017.

Le formulaire de recevabilité CERFA n°12818*02 peut désormais être complété en ligne et est accessible ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12818.do

La notice est accessible ici : https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/noticecerfa_52160.pdf

Ils sont également en ligne sur le site http://sports.gouv.fr/emplois-metiers/aide-a-l-emploi/decouvrir-la-vae/

NB : un candidat ne peut déposer qu’un seul dossier de recevabilité pendant la même année civile et pour le même diplôme. Pour des diplômes différents, il ne peut déposer plus de trois dossiers de recevabilité au cours de la même année civile.

Le candidat transmet son dossier de recevabilité (CERFA n°12818*02 + justificatifs) auprès de la DRAJES (Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) de son lieu de résidence.

  • Si vous sollicitez un diplôme sportif, votre livret de recevabilité est à envoyer en 2 exemplaires sous format papier à l’adresse suivante :

DRAJES Occitanie – Site de Montpellier
3 avenue Charles Flahault
34094 MONTPELLIER CEDEX

  • Si vous sollicitez un diplôme de l’animation socio-éducative ou culturelle votre livret de recevabilité est à envoyer en 2 exemplaires sous format papier à l’adresse suivante :

Pour les BPJEPS LTP, BPJEPS AC, BPJEPS EEDD, CC direction ACM, DEJEPS AS, DEJEP DTPR, CS A3D)

DRAJES Occitanie – Site de Toulouse
5 rue du Pont Montaudran - BP 7009
31068 TOULOUSE CEDEX 7

Pour les CPJEPS animateur d’activités de la vie quotidienne, BPJEPS AS, DESJEPS DSP, CS animation et maintien de l’autonomie de la personne

DRAJES Occitanie – Site de Montpellier
3 avenue Charles Flahault
34094 MONTPELLIER CEDEX 5