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Modalités de proposition de candidature pour une médaille JSEA

Article Distinctions honorifiques

5/01/2018

Pour chaque personne proposée, un mémoire est à compléter en détail et à retourner à la DRJSCS Occitanie...

Documents à votre disposition :

Textes de référence

Décret 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la Médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif – version consolidée au 21 décembre 2013 suite à la parution du décret 2013-1191 du 18 décembre 2013