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Textes principaux en vigueur
26/12/2017
Code de l’Action Sociale et des Familles fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs.
Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
(chapître II ; articles 25 à 45).
Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueil sans hébergement et en accueils de scoutisme
Instruction n° DJEPVA/A3/2015/314 du 22 octobre 2015 relative à la réforme des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et directeur en accueils collectifs de mineurs.
Pour en savoir plus...
Le site du ministère chargé de la Jeunesse