DRJSCS Occitanie

DRJSCS Occitanie

Retour à la page d'accueil

Accueil, hébergement, logement, insertion

La commission spécialisée hébergement et accès au logement (CSHAL)

Le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) est un lieu d’échanges, de débats et de partage d’informations relatives aux besoins en logement et en hébergement, aux grandes orientations de la politique de l’habitat, à la programmation annuelle des aides publiques.

Il est composé d’une assemblée plénière qui se réunit une à deux fois par an, d’un bureau, délégataire des compétences du CRHH, qui organise les travaux de ce dernier et d’une commission spécialisée de l’hebergement et de l’accès au logement, chargée notamment d’assurer la coordination, le suivi et le bilan des plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Elle peut être saisie de tout autre sujet entrant dans le champ des politiques sociales du logement et de l’hébergement.

Observation sociale

Le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) constitue un élément structurant du « Service public de l’hébergement et de l’accès au logement ».
Le SIAO est, depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, le dispositif légal de la politique de prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l’être, ou mal logées.
Le SIAO gère le « 115 » et assure les sept missions listées à l’article L345-2-4 du Code de
l’action sociale et des familles :
- recenser toutes les places et logements (hébergement, résidence sociale, intermédiation locative)
- veiller à la réalisation d’une évaluation sociale, psychique ; suivre le parcours des personnes jusqu’à la stabilisation de leur situation
- contribuer à l’identification des personnes en demande d’un logement, si besoin avec un accompagnement social
- assurer la coordination des acteurs locaux de l’hébergement et du logement pour construire une offre structurante sur le territoire
- produire les statistiques du dispositif
- participer à l’observation sociale.

Plans, enquêtes et diagnostics