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Accueil et protection des mineurs (ACM)

Qu’est-ce qu’un accueil collectif de mineurs ?
C’est la possibilité, pour votre enfant, de partir en séjour de vacances, en France ou à l’étranger, de bénéficier à proximité de votre domicile d’un accueil de loisirs, ou de participer à des activités de scoutisme.
Ces accueils sont généralement mieux connus sous les noms de : centres de vacances - colonies de vacances, centres de loisirs, centres aérés.
Un accueil collectif de mineurs a pour objectif :
- d’être un lieu éducatif de détente et de découverte complémentaire à la famille et à l’école ;
- de favoriser une expérience de vie collective et l’apprentissage de l’autonomie ;
- d’offrir l’occasion de pratiquer diverses activités (culturelles, sportives, artistiques, scientifiques et techniques.

Chiffres clefs
Chaque année :
- 1 million de places ouvertes en séjours de vacances
- 3 millions de places ouvertes en accueils de loisirs
- Plus de 4 000 organisateurs d’accueils
- Plus de 51 000 BAFA/BAFD délivrés par l’Etat

Il est possible de se renseigner :

- auprès des directions départementales de la cohésion sociale - DDCS/directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations - DDCSPP)
- auprès de sa mairie, de son comité d’entreprise ou de sa caisse d’allocations familiales (CAF)
- par le biais du réseau des Centres Information Jeunesse

Actualités des ACM

Contacts et spécificités départementales (11 - 30 - 34 - 48 - 66)

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont régis par le code de l’action sociale et des familles (articles L. 227-1 à L. 227-12 et R. 227-1 à 30). Leur protection est confiée à la DDCS sous l’autorité du Préfet du département.
Les accueils de loisirs font l’objet d’une déclaration annuelle auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports du département du siège social de l’organisateur deux mois avant le premier jour d’ouverture. Il y est précisé notamment l’effectif maximum des mineurs reçus, les périodes d’ouverture, le taux et la qualification de l’encadrement. Tout accueil dispose d’un projet éducatif (obligatoire et élaboré par l’organisateur) , d’une équipe d’encadrement qualifiée dirigée par un directeur effectivement présent qui réalise en collaboration avec elle un projet pédagogique approprié à la période concernée, de locaux adaptés au nombre d’enfants, conformes en matière d’incendie et de secours ainsi que sur le plan sanitaire.

La réglementation

Le pédagogique

Projets éducatif et pédagogique en centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement.

Protection des mineurs

Foire aux questions

Cette rubrique vise à répondre aux questions relatives à la réforme des rythmes scolaires ainsi qu’à la règlementation sur les accueils collectifs de mineurs.

Outils et liens utiles

Vous trouverez dans cette rubrique des informations et de la documentation en lien avec la règlementation des accueils collectifs de mineurs.