DRJSCS Occitanie

DRJSCS Occitanie

Retour à la page d'accueil

FDVA

Le FDVA (Fonds de développement de la vie associative) est un fonds de soutien aux associations géré par le ministère chargé de la vie associative. Il soutient depuis de nombreuses années la formation des bénévoles (décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011).

Depuis 2018, il soutient également le fonctionnement et les nouveaux projets des associations, en substitution des fonds auparavant attribués par les parlementaires dans le cadre de la "réserve parlementaire" (décret n° 2018-460 du 8 juin 2018). Les subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites "réserve parlementaire", ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Par la loi de finances pour 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder à hauteur de 25 millions d’euros le FDVA dans son rôle de soutien au développement de la vie associative.

Une nouvelle gouvernance consultative déconcentrée du FDVA a été mise en place pour gérer ce fonds conformément au décret : une commission régionale renouvelée, élargie et articulée aux 12 collèges départementaux, émanations de cette dernière.

A compter de 2019, les commissions régionales du FDVA se verront confier une troisième fonction dans leur rôle de plateforme régionale de la formation des bénévoles. Elles labelliseront les actions de formation éligibles au compte d’engagement citoyen (CEC).

FDVA 1 : Formation des bénévoles

Le FDVA 1 a pour objet de contribuer au développement de la vie associative et soutenir l’acquisition de compétences par les bénévoles en attribuant un soutien financier sous forme de subventions aux associations qui initient et mettent en œuvre des actions de formation au profit des bénévoles élus et/ou des responsables d’activités (à l’exception des associations qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, et/ou qui bénéficient de l’agrément prévu par l’article L.121-4 du code du sport).

FDVA 2 : Fonctionnement global et Nouveaux projets

Le FDVA 2 permet de financer le fonctionnement global de l’activité d’une association et/ou la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités que l’association a initiés, définis et créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.