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Outils et liens utiles

Vous trouverez dans cette rubrique des informations et de la documentation en lien avec la règlementation des accueils collectifs de mineurs.

Plaquette ACM de la DDCSPP de l’Aude

Plaquette synthétique résumant la règlementation des ACM

Programme de formation départemental 2015-2016 - DDCS Hérault

Programme des formations continues à destination des professionnels et des bénévoles de l’animation

Lien vers TAM pour les déclarations d’ACM

Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs

Législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire (accueils collectifs à caractère éducatif) : code de l’action sociale et des familles, code de la santé publique, décrets, arrêtés, instructions et circulaires.

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