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Aide alimentaire

La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche et ses textes d’application ont apporté un nouveau cadre réglementaire à l’aide alimentaire. Cette nouvelle législation vise à améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires, à encadrer le système d’allocation de moyens publics de toute nature à destination des personnes morales de droit privé.

Campagne d’habilitation régionale des personnes morales de droit privé souhaitant bénéficier de contributions publiques pour mettre en œuvre l’aide alimentaire

Les dossiers de demande d’habilitation régionale sont à compléter et à retourner à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) de Midi-Pyrénées avant le 13 décembre 2015 la date limite de dépôt des dossiers de demande d’habilitation.