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Autres professions Paramédicales

Article Commissions d’autorisation d’exercice des professions paramédicales de l’Union Européenne 30/07/2012

Pour pouvoir exercer en France avec un diplôme paramédical obtenu dans un Etat membre de l’Union Européenne, il est nécessaire de demander une autorisation d’exercice qui est délivrée après avis d’une commission compétente pour chaque profession paramédicale concernée :

- Aide-soignant
- Ambulancier
- Audioprothésiste
- Auxiliaire de puériculture
- Conseiller en génétique
- Diététicien - Ergothérapeute
- Infirmier
- Manipulateur d’électroradiologie médicale
- Orthophoniste
- Orthoptiste
- Pédicure-podologue
- Préparateur en pharmacie
- Préparateur en pharmacie hospitalière
- Psychomotricien
- Technicien de laboratoire de biologie médicale

PROCÉDURE

Vous devez présenter en deux exemplaires, envoyé en RAR, un dossier de demande d’équivalence Européenne, auprès de la Direction Régionale de la région dans laquelle vous souhaitez vous établir,

Pour le Languedoc Roussillon, envoyez votre dossier à l’adresse suivante :
Direction Régionale de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Languedoc Roussillon,
Pôle formations métiers qualifications, professions para-médicales,
3 avenue Charles Flahault,
34094 Montpellier cédex 5 (tel 04 67 10 14 00)

La personne sollicitant une demande d’autorisation d’exercice, doit remplir le formulaire de demande ci-dessous, y joindre les pièces justificatives énumérées dans la liste, et envoyer l’ensemble des documents (demande + pièces) en double exemplaire en courrier recommandé avec accusé de réception à la DRJSCS dans le ressort de laquelle, le demandeur souhaite exercer. (Vous ne pouvez pas déposer de demandes dans plusieurs régions)

Il appartient à la personne sollicitant l’autorisation d’exercice d’effectuer elle même les démarches et de produire en plus des pièces à fournir, un engagement sur l’honneur précisant bien qu’elle dépose son dossier uniquement dans la région qui le réceptionne (toute fausse déclaration peut entrainer des poursuites pénales) .

Si votre dossier est complet et uniquement si il est complet, un accusé réception de votre dossier sera délivré dans le délai d’un mois à compter de sa réception.
Si votre dossier est incomplet une lettre de réponse vous précisera les pièces manquantes nécessaires au traitement du dossier.

La commission régionale compétente examine les candidatures : si la formation que vous avez suivie comporte trop de différences avec la formation dispensée en France vous devrez vous soumettre à des mesures compensatoires laissées à votre choix entre une épreuve d’aptitude (écrite et/ou orale) ou des stages d’adaptation.

Liste des pièces-jointes