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Liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales

Article Cohésion sociale 12/10/2017

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont inscrits sur une liste dressée et tenue à jour par le préfet, représentant de l’Etat dans le département. Cette liste concerne les services mandataires (MJPM et DPF), les mandataires individuels,les préposés d’établissement.

Les personnes inscrites sur cette liste prêtent serment dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont inscrits sur une liste dressée et tenue à jour par le préfet, représentant de l’Etat dans le département. Cette liste concerne les services mandataires (MJPM et DPF), les mandataires individuels,les préposés d’établissement.

Les personnes inscrites sur cette liste prêtent serment dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Les arrêtés préfectoraux en cours, relatifs à l’inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région Occitanie (services mandataires, mandataires individuels, préposés) sont disponibles par département :

Département Arrêté préfectoral du...
Ariège 2 novembre 2017
Aude 7 février 2018
Aveyron 13 janvier 2016
Gard 21 janvier 2015
Haute-Garonne 6 juin 2017
Gers 26 avril 2016
Hérault 7 juin 2018
Lot 23 mai 2016
Lozère 6 septembre 2018
Hautes-Pyrénées 30 octobre 2015
Pyrénées-Orientales 6 octobre 2017
Tarn 1 août 2015
Tarn et Garonne 2 mai 2016