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Liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales

Article Cohésion sociale 12/10/2017

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont inscrits sur une liste dressée et tenue à jour par le préfet, représentant de l’Etat dans le département. Cette liste concerne les services mandataires (MJPM et DPF), les mandataires individuels,les préposés d’établissement.

Les personnes inscrites sur cette liste prêtent serment dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont inscrits sur une liste dressée et tenue à jour par le préfet, représentant de l’Etat dans le département. Cette liste concerne les services mandataires (MJPM et DPF), les mandataires individuels,les préposés d’établissement.

Les personnes inscrites sur cette liste prêtent serment dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Les arrêtés préfectoraux en cours, relatifs à l’inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région Occitanie (services mandataires, mandataires individuels, préposés) sont disponibles par département :

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