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Campagne CNDS 2018 : Délai supplémentaire. Dépôt des dossiers au 27 avril 2018 minuit (délai de rigueur)

Article Le CNDS : Centre National pour le Développement du Sport 14/03/2018

Créé par le décret n°2006-248 du 2 mars 2006, le CNDS soutient le développement de la pratique sportive pour tous les publics (aides aux associations) et contribue à l’aménagement du territoire (subvention à la réalisation d’équipements sportifs)

En Occitanie, le CNDS a pour objet de soutenir le développement de la pratique sportive par l’attribution de subventions à des associations sportives, des ligues, des comités régionaux et départementaux.

La note d’orientation régionale Occitanie du CNDS 2018

Une note générale présente les orientations de cette campagne, les procédures et l’échéancier pour 2018.

5 fiches thématiques présentent les conditions et critères d’éligibilité, les procédures particulières et les personnes ressources à contacter pour les fonds spécifiques : emploi sportif, apprentissage, sport et handicap (acquisition de matériel), j’apprends à nager, sport santé.
3 fiches supplémentaires réservées aux ligues comités régionaux : fiche "emplois pour les ligues et comités régionaux", fiche "ETR", fiche "suivi des ligues".

Téléchargez la note d’orientation régionale 2018 en format pdf ou en version animée (sous Mozilla).

Les actions prioritaires

Pour la campagne 2018, des actions prioritaires sont susceptibles d’être subventionnées au titre de la part territoriale du CNDS :

Documents supplémentaires, exclusivement pour les ligues et comités régionaux :

Les demandes de subventions : retour impératif pour le 27 avril 2018

Chaque structure (sauf les collectivités territoriales pour le dispositif "j’apprends à nager") doit déposer obligatoirement sa demande de subvention via "le compte asso" (dossier dématérialisé) avec leur n°SIREN ou n°RNA.

Recommandations nationales :

  • Important : La version évolutive permettant de transmettre les demandes de subvention a été installée dans la matinée du 15 mars, mais le site risque encore d’être perturbé jusqu’au 21 mars. Nous recommandons d’essayer de vous reconnecter entre 12h00 et 14h00 ou après 17h00 et d’utiliser les dernières versions des navigateurs Chrome et Opera, et de ne pas utiliser le navigateur Internet Explorer ni Firefox pour le moment..
  • Lire les consignes d’utilisation du Compte Asso sur http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html et visionner les tutoriels proposés
  • Pour vous aider dans votre demande de subvention CNDS en ligne, téléchargez et consultez le guide utilisateur "le compte asso" version du 14/03/2018
  • Pour préparer votre demande en ligne, utiliser la version du CERFA 12156*05 en format pdf
  • Si vous avez des difficultés à l’ouvrir sur votre ordinateur, utiliser la version du CERFA 12156*03

Attention... Attention... Attention...

Un code spécifique à chaque service est nécessaire pour la demande de subvention (ci-dessous).

Choisissez le numéro de code pré-paramétré qui correspond à la DDSC-PP du département de votre siège social (voir page 18 du guide utilisateur) si vous êtes un club ou un comité départemental ou de la DRJSCS Occitanie pour les ligues et comités régionaux.

Codes des subventions 2018 par territoire
DépartementCode DépartementCode
DRJSCS Occitanie (ligues/comités régionaux) 149 34- DDCS Hérault 161
09- DDCSPP Ariège 155 46- DDCSPP Lot 163
11- DDCSPP Aude 156 48- DDCSPP Lozère 164
12- DDCSPP Aveyron 157 65- DDCSPP Hautes-Pyrénées 152
30- DDCS Gard 158 66- DDCS Pyrénées-Orientales 150
31- DDCS Haute-Garonne 151 81- DDCSPP Tarn 165
32- DDCSPP Gers 159 82- DDCSPP Tarn et Garonne 154

Les pièces obligatoires à télé-verser sur votre "compte asso"

  • La liste des dirigeants
  • L’attestation d’affiliation à une Fédération sportive Française agréée
  • Le projet sportif ou le plan de développement territorialisé pour les ligues ou comités régionaux
  • Les coordonnées bancaires (RIB)
  • Le rapport d’activité
  • Les comptes annuels (bilan actif-passif et comptes de résultat)
  • Les statuts
  • Le budget prévisionnel 2018
  • Le rapport du commissaire au compte / bilan financier
  • Pour tout renouvellement d’une demande, le(s) compte(s) rendu(s) d’action(s) subventionnée(s) au titre du CNDS 2017 (cerfa n° 15059*01)

Tout document obligatoire non téléchargé entrainera l’impossibilité de déposer une demande de subvention au titre du CNDS.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre des différents fonds spécifiques (cf. fiche thématique) ou sur demande des services instructeurs (DDCS-PP ou DRJSCS).

Référents CNDS en Occitanie :

DRJSCS Occitanie Cyrile PERROCHIA 04 67 10 14 78
DDCSPP de l’Ariège Alexandra MERIGOT 05 61 02 43 79
DDCSPP de l’Aude Franck SCHIZANO 04 34 42 90 46
DDCSPP de l’Aveyron Brigitte MONTERO 05 65 73 52 41
DDCS du Gard Dorith LEVY 04 30 08 61 60
DDCS de Haute-Garonne Jacques ROISIN 05 34 45 34 69
DDCSPP du Gers Pascale CORBILLE 05 62 58 12 73
DDCS de l’Hérault Guillaume DECHAVANNE 04 67 41 72 82
DDCSPP du Lot Cédric BOURRICAUD 05 65 20 56 62
DDCSPP de Lozère Jean FABRE 04 30 11 10 13
DDCSPP des Hautes-Pyrénées Françoise BENOIT 05 62 46 42 24
DDCS des Pyrénées-Orientales Patrick WOZNIACK 04 68 35 73 14
DDCSPP du Tarn Anne SOYER 05 81 27 53 59
DDCSPP du Tarn et Garonne Philippe JOLY 05 63 21 18 75

Adresses utiles :