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La campagne CNDS 2017

Article Le CNDS : Centre National pour le Développement du Sport 26/04/2017

En Occitanie, le CNDS a pour objet de soutenir le développement de la pratique sportive par l’attribution de subventions à des associations sportives (agréées par le Préfet du département de leur siège), des ligues, des comités régionaux et départementaux.

En Occitanie, le CNDS a pour objet de soutenir le développement de la pratique sportive par l’attribution de subventions à des associations sportives (agréées par le Préfet du département de leur siège), des ligues, des comités régionaux et départementaux.

La note d’orientation régionale Occitanie du CNDS 2017

Une note générale de 2 pages présente les orientations de cette campagne, les procédures et l’échéancier pour 2017.

5 fiches thématiques présentent les conditions et critères d’éligibilité, les procédures particulières et les personnes ressources à contacter pour les fonds spécifiques : emploi sportif, apprentissage,sport et handicap (acquisition de matériel), pratique féminine en QPV et ZRR, j’apprends à nager, sport santé.

Téléchargez la note d’orientation 2017

Les actions prioritaires

Pour la campagne 2017, des actions prioritaires sont susceptibles d’être subventionnées au titre de la part territoriale du CNDS :

  • l’accompagnement, dans le cadre des priorités précédentes, des actions locales organisées en marge des grands évènements sportifs internationaux (GESI).

Les demandes de subventions : retour impératif pour le 25 avril 2017

La demande via E-subvention (dossier dématérialisé) est obligatoire sauf pour les collectivités territoriales dans le cadre du dispositif « j’apprends à nager » qui doivent retourner un dossier papier (en téléchargement ci-dessous) à la DDCS-PP du siège social de leur département pour la même date.

Attention... Attention... Attention...

Un code spécifique à chaque service est nécessaire pour la demande de subvention (ci-dessous).

En début de navigation (page 10 du manuel), choisissez le numéro de code pré-paramétré qui correspond à la DDSC-PP du département de votre siège social si vous êtes un club ou un comité départemental ou de la DRJSCS Occitanie pour les ligues et comités régionaux.

Codes E-subventions 2017
DépartementCode DépartementCode
Occitanie 1594 34- DDCS Hérault 1542
09- DDCSPP Ariège 1642 46- DDCSPP Lot 1595
11- DDCSPP Aude 1636 48- DDCSPP Lozère 1630
12- DDCSPP Aveyron 1641 65- DDCSPP Hautes-Pyrénées 1654
30- DDCS Gard 1640 66- DDCS Pyrénées-Orientales 1655
31- DDCS Haute-Garonne 1686 81- DDCSPP Tarn 1643
32- DDCSPP Gers 1593 82- DDCSPP Tarn et Garonne 1677

Les pièces obligatoires à joindre

Pour une première demande ou en cas de modification :

  • les statuts ;
  • la liste des personnes chargées de l’administration de l’association ;
  • le pouvoir donné par le représentant légal de l’association au signataire du dossier ;
  • le RIB ;
  • le projet associatif.

Pour une première demande et un renouvellement :

  • le dernier rapport annuel d’activité ;
  • les comptes approuvés du dernier exercice clos ;
  • le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui ont reçu annuellement plus de 153.000 € de dons ou de subventions

Pour un renouvellement de demande :

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre des différents fonds spécifiques (cf. fiche thématique) ou sur demande des services instructeurs (DDCS-PP ou DRJSCS).

Fonds spécifique " Sport & handicap "

Un dossier spécifique sera à télécharger ultérieurement pour effectuer une demande unique pour la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée et les services de l’Etat.
La date de retour des dossiers sera également précisée ultérieurement.