DRJSCS Occitanie

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Campagne CNDS 2019

Article Sports 29/04/2019

Créé par le décret n°2006-248 du 2 mars 2006, le CNDS soutient le développement de la pratique sportive pour tous les publics (aides aux associations) et contribue à l’aménagement du territoire (subvention à la réalisation d’équipements sportifs)

En Occitanie, le CNDS a pour objet de soutenir le développement de la pratique sportive par l’attribution de subventions à des associations sportives, des ligues, des comités régionaux et départementaux.

L’ouverture du COMPTE ASSO est fixée du 21 mai 2019 au 14 juin 2019. Pour vous aider à la création de votre compte asso si vous n’en avez pas : aide à la création de mon compte asso et préparer votre dossier. Toutes les informations sont disponibles sur cette page.

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport, il a été décidé de responsabiliser l’ensemble des fédérations à l’horizon 2020 en leur permettant de décliner au niveau territorial leurs objectifs de développement dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF). L’année 2019 s’inscrit comme une année de transition avec deux catégories de fédérations :

  • 28 fédérations et le CNOSF (liste des fédérations retenues au titre des PSF) sont responsabilisés pour l’instruction des dossiers de demandes de subvention à titre expérimental ; de ce fait les structures territoriales (ligues, comités régionaux, comités départementaux, clubs) affiliées à ces fédérations ne seront plus éligibles pour une éventuelle attribution financière au titre de la part territoriale CNDS Occitanie, à l’exception des dispositifs suivants : « emploi, apprentissage et j’apprends à nager » ;
  • Pour les autres fédérations non volontaires en 2019, l’affectation des crédits reste inchangée et les demandes de subventions seront instruites par les services déconcentrés de l’Etat et validées lors de la commission territoriale du CNDS Occitanie.

Les objectifs prioritaires

L’instruction des projets déposés veillera à apporter le meilleur soutien aux initiatives associatives, et notamment à leur responsabilité sociale et environnementale. Sans qu’il s’agisse de critères exclusifs, les objectifs suivants seront particulièrement appréciés :

  1. Le développement de la pratique fédérale dans une logique de correction et de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive,
  2. La promotion du « sport santé » et du « sport en entreprise ;
  3. Le renforcement des politiques d’accueil des scolaires ;
  4. La lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport ;
  5. Le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

La note d’orientation régionale Occitanie du CNDS 2019

La note d’orientation régionale Occitanie du CNDS 2019 présente les orientations, les procédures ainsi que l’échéancier. Elle est accompagnée de 5 fiches thématiques présentant les conditions et critères d’éligibilité, les procédures particulières et les personnes ressources à contacter pour les fonds spécifiques suivants : emploi sportif, apprentissage, sport et handicap (acquisition de petit matériel handicap), j’apprends à nager, sport santé.

- téléchargez la note d’orientation régionale 2019 Occitanie ou en version maquettée
- téléchargez la fiche thématique « emploi sportif »
- téléchargez la fiche thématique « apprentissage »
- téléchargez la fiche thématique « sport & handicap »
- téléchargez la fiche thématique « sport santé » et la fiche spécifique "sport, santé et bien-être" à compléter
- téléchargez la fiche thématique « j’apprends à nager ». Seules les collectivités territoriales doivent renseigner le dossier spécifique en format papier et le renvoyer à la DDCS-PP de son lieu d’implantation.

De plus, ci-dessous 3 fiches supplémentaires réservées aux ligues et comités régionaux :
- Pour une demande d’action au titre de l’Equipe technique régionale (ETR), téléchargez la fiche « ETR »
- Pour une demande de création d’emploi en 2019, télécharger la fiche spécifique "emplois des ligues et comités régionaux"
- Dans le cadre du suivi des ligues et comités régionaux, l’ensemble des agents du pôle Sport de la DRJSCS Occitanie est impliqué dans le suivi d’une ou plusieurs disciplines, télécharger la fiche "suivi des ligues et comités régionaux"

Calendrier CNDS 2019
10 avril 2019 Commission territoriale du CNDS
21 mai 2019 Ouverture du compte asso - Dépôt des dossiers de demandes de subventions via "le compte asso"
14 juin 2019 Fermeture du compte asso - Date limite du dépôt des dossiers de demandes de subventions via "le compte asso"
22 mai 2019 Commission territoriale du CNDS Equipements
17 juillet 2019 Commission territoriale du CNDS de la part territoriale et des fonds spécifiques
25 septembre 2019 Commission territoriale du CNDS "Apprentissage"

La demande de subvention via "le compte asso"

Chaque structure (sauf les collectivités territoriales pour le dispositif "j’apprends à nager") doit déposer obligatoirement sa demande de subvention via "le compte asso" (dossier dématérialisé) avec leur n°SIREN/SIRET/ou RNA.

Si vous avez déjà créer un compte en 2018, mais que vous avez perdu votre mot de passe, cliquez sur "mot de passe oublié ?", puis indiquer votre adresse de messagerie. Un courriel vous sera envoyé pour vous permettre de réinitialiser votre mot de passe.

Recommandations nationales :

- Important : Il est recommandé d’utiliser (au choix) :Mozilla Firefox, Google Chrome ou Opera
- Lire les consignes d’utilisation du Compte Asso et visionner les tutoriels proposés
- Pour vous aider dans votre demande de subvention CNDS en ligne, téléchargez et consultez le guide utilisateur "le compte asso"
- Pour préparer votre demande en ligne, utiliser la version du dossier cerfa 12156*05 ou la version du dossier cerfa 12156*03 ou en en format Word

Attention... Attention... Attention...

Un code spécifique à chaque service est nécessaire pour effectuer la demande de subvention (ci-dessous).

Choisissez le numéro de code pré-paramétré qui correspond à la DDSC-PP du département de votre siège social si vous êtes un club ou un comité départemental ou de la DRJSCS Occitanie pour les ligues et comités régionaux.

Ces "codes subvention" seront actifs qu’à partir du 21 mai 2019 pour déposer vos demandes de subvention. Toutefois, vous pouvez d’ores et déjà vous connecter (ou créer un compte si vous n’en avez pas) afin de mettre à jour vos informations administratives et téléverser les documents demandés ci-dessous :
Codes des subventions 2019 par territoire
DépartementCode DépartementCode
DRJSCS Occitanie (ligues/comités régionaux) 149 34- DDCS Hérault 161
09- DDCSPP Ariège 155 46- DDCSPP Lot 163
11- DDCSPP Aude 156 48- DDCSPP Lozère 164
12- DDCSPP Aveyron 157 65- DDCSPP Hautes-Pyrénées 152
30- DDCS Gard 158 66- DDCS Pyrénées-Orientales 150
31- DDCS Haute-Garonne 389 81- DDCSPP Tarn 165
32- DDCSPP Gers 159 82- DDCSPP Tarn et Garonne 154

Les pièces obligatoires à télé-verser sur votre "compte asso"

- La liste des dirigeants
- L’attestation d’affiliation à une Fédération sportive Française agréée
- Le projet sportif ou le plan de développement territorialisé pour les ligues ou comités régionaux
- Les coordonnées bancaires (RIB)
- Le rapport d’activité de l’année 2018
- Les comptes annuels approuvés de l’année 2018 (bilan actif-passif et comptes de résultat)
- Les statuts
- Le budget prévisionnel 2019
- Le rapport du commissaire au compte / bilan financier
- Pour tout renouvellement d’une demande, le(s) compte(s) rendu(s) financiers des action(s) subventionnée(s) au titre du CNDS 2018 cerfa n° 15059*01 en format pdf ou en format word

Tout document obligatoire non téléversé entrainera un dysfonctionnement dans "le compte asso" et l’impossibilité de finaliser sa demande de subvention.

Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre des différents fonds spécifiques (cf. fiche thématique) ou sur demande des services instructeurs (DDCS-PP ou DRJSCS).

Pour toutes questions supplémentaires, contacter le référent cnds de votre territoire (exemple : si vous êtes un club ou un comité départemental du département de l’Ariège, contacter le référent ci-dessous de la DDCSPP de l’Ariège). Pour les ligues et comités régionaux exclusivement, contacter le référent cnds de la DRJSCS Occitanie :
DRJSCS Occitanie Cyrile PERROCHIA 04 67 10 14 78
DDCSPP de l’Ariège Alexandra MERIGOT 05 61 02 43 79
DDCSPP de l’Aude Franck SCHIZANO 04 34 42 90 46
DDCSPP de l’Aveyron Brigitte MONTERO 05 65 73 52 41
DDCS du Gard Laurent HOFER 04 30 08 61 63
DDCS de Haute-Garonne Jacques ROISIN 05 34 45 34 69
DDCSPP du Gers Pascale CORBILLE 05 62 58 12 73
DDCS de l’Hérault Guillaume DECHAVANNE 04 67 41 72 82
DDCSPP du Lot Cédric BOURRICAUD 05 65 20 56 62
DDCSPP de Lozère Jean FABRE 04 30 11 10 13
DDCSPP des Hautes-Pyrénées Françoise BENOIT 05 62 46 42 24
DDCS des Pyrénées-Orientales Patrick WOZNIACK 04 68 35 73 14
DDCSPP du Tarn Anne SOYER 05 81 27 53 59
DDCSPP du Tarn et Garonne Jean-François DELLAC 05 63 21 18 72

Adresses utiles des services de l’Etat et du mouvement sportif d’Occitanie