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Déclarations et procédures relatives à l’encadrement professionnel des APS

Article Réglementation 25/03/2011

Pour toutes vos démarches ou questions relatives à :

• La déclaration d’éducateur sportif

• La déclaration d’établissement d’Activités Physiques et Sportives

• La réglementation d’activités particulières

• L’encadrement des activités physiques et sportives

• Les conditions d’exercice des ressortissants étrangers

• Les équivalences et autorisations accordées aux diplômés "STAPS"

• Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS)

• La déclaration d’exercice professionnel des BNSSA

Prenez directement contact avec votre direction départementale inter-ministérielle en charge de la Jeunesse et des Sports.

DDCSPP de l’Ariège 05 61 02 43 00
DDCSPP de l’Aude 04 34 42 91 00
DDCSPP de l’Aveyron 05 65 73 52 00
DDCS du Gard 04 30 08 61 20
DDCS de la Haute Garonne 05 34 45 37 13
DDCSPP du Gers 05 62 58 12 00
DDCS de l’Hérault 04 67 41 72 00
DDCSPP du Lot 05 65 20 56 00
DDCSPP de la Lozère 04 30 11 10 00
DDCSPP des Hautes-Pyrénées 05 62 46 42 20
DDCS des Pyrénées Orientales 04 68 35 50 49
DDCSPP du Tarn 05 81 27 50 00
DDCS du Tarn-et-Garonne 05 63 21 18 00