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En quelques lignes n°10 : Activités sportives et accueil de mineurs : la mission de contrôle des services de l’Etat

Article Les parutions avant 2016 (DRJSCS LR) 24/08/2011

Dans ce domaine, les services de l’Etat sont chargés d’une double mission de
contrôle afin d’assurer la protection des usagers. L’une vise à vérifier que les
exploitants de structures sportives respectent la réglementation en vigueur,
l’autre concerne l’examen de la situation des mineurs accueillis hors du domicile parental hors temps scolaire.

Dans le respect des orientations nationales, les DDCS et DDCSPP mettent à profit leur connaissance du département, pour cibler les contrôles.
Elles peuvent également compter sur l’appui de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) pour mener des contrôles sur leur territoire.
Ces opérations impliquent la participation des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des personnels techniques et pédagogiques.