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Evaluation d’incidences Natura 2000

Article Archives Midi-Pyrénées 10/05/2012

La transcription en droit français des dispositions législatives européennes, relative à la responsabilité environnementale, a conduit à la publication du Décret du 9 avril 2010 révisant ainsi le code de l’environnement.

Ce décret prévoit une liste nationale de programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation d’Incidences au titre de Natura 2000 (24 activités y sont listées). Cette évaluation d’incidences a pour objet de déterminer la compatibilité des activités réalisées en raison de leurs effets permanents, temporaires ou cumulés au regard des objectifs de conservations des espèces ou des habitats du ou des sites Natura 2000 concernés.

Ce régime d’évaluation s’applique, sous certaines conditions, aux manifestations sportives.

La liste nationale des activités soumises, au plan national, à évaluation des incidences, concerne notamment les manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration au titre des articles L. 331-2 et R.331-6 à R.331-17 du code du sport, pour les épreuves et compétitions sur la voie publique, dès lors qu’elles donnent lieu à la délivrance d’un titre international ou national ou que leur budget d’organisation dépasse 100 000 €., et qui se déroulent sur un territoire situé ou non dans le périmètre d’un site Natura 2000 ». (lien avec le document manifestations sportives)
Une liste locale (arrêté Préfectoral départemental) vient compléter le dispositif visé ci-dessus et impose une évaluation d’incidences NATURA 2000 pour certains types de manifestations se situant en tout ou partie à l’intérieur des périmètres Natura 2000 :

Pour en savoir plus vous pouvez contacter directement votre DDCS ou DDCSPP

L’accompagnement technique et pédagogique des organisateurs de manifestations s’organise dans les départements, à l’initiative des directions départementales interministérielles (DDCS/DDCSPP) et avec la collaboration des directions départementales des territoires et des comités départementaux olympiques et sportifs. Des outils sont en cours de rédaction, notamment un formulaire d’évaluation simplifiée d’évaluation d’incidences NATURA 2000 pour l’organisation des manifestations sportives. Des réunions d’information auprès du mouvement sportif sont prévues.
En complément, un deuxième décret relatif aux évaluations d’incidences NATURA 2000 pour les activités non règlementées est en cours de signature. Il devrait notamment s’appliquer aux travaux ou aménagements sur des parois rocheuses ou des cavités souterraines situées dans tout ou partie des sites Natura 2000, ou encore pour la création de nouveaux sentiers de randonnée pédestre, équestre et cycliste.