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Suppression de la déclaration obligatoire des EAPS

Article Réglementation 25/02/2014

Depuis "la LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives" les établissements sportifs ne doivent plus se déclarer à l’administration.