bandeau imageDRJSCS Occitanie

DRJSCS Occitanie

Retour à la page d'accueil

Equivalences diplômes étrangers ou communautaires

Article Equivalences 30/05/2012

Les intéressés doivent s’adresser à la DDCS de leur lieu de domicile

Une procédure spécifique de demande d’équivalence est à la disposition des étrangers qui souhaitent s’établir en France et encadrer des activités sportives contre rémunération. Tous les diplômes délivrés par le ministère chargé des sports peuvent être concernés et particulièrement les Brevets d’Etat, BPJEPS, DEJEPS...

Un dossier type est à la disposition des intéressés dans les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS ou DDCSPP) de leur lieu de résidence (auprès du correspondant départemental de la commission nationale des équivalences) ou à télécharger en bas de page.

PROCEDURE :
Le dossier complet (avec copies des originaux des diplômes dont la traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté, accompagné des contenus et des volumes horaires de formation traduits également par un traducteur assermenté) doit être déposé à la direction départementale en deux exemplaires.
Le conseiller chargé de ce dossier recevra les demandeurs au cours d’un entretien et ce afin de vérifier le niveau de maîtrise de la langue française et de procéder à une vérification du dossier et des pièces.

Le dossier sera transmis par la DDCS de résidence à la commission nationale des équivalences du Ministère. (La commission nationale des équivalences se réunit 2 à trois fois par an)

Le candidat sera informé directement de la décision prise par la commission. L’équivalence accordée peut être partielle, totale ou être accompagnée d’épreuves aménagées localement sous la responsabilité du directeur régional. Cette équivalence fait l’objet d’une attestation d’équivalence délivrée par le ministère.

Coordonnées des Directions Départementales
DépartementAdresseTéléphone
DDCSPP de l’Aude Cité administrative - Place Gaston Jourdanne -11807 CARCASSONNE 04 34 42 91 00
DDCS du Gard 1120 Route de Saint-Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES Cedex 9 04 30 08 61 20
DDCS de l’Hérault Rue Serge Lifar - CS 97378 - 34184 Montpellier Cedex 4 04 67 41 72 00
DDCSPP de Lozère Immeuble le Torrent - Bat B - BP 134 - 1 avenue du Père Coudrin - 48005 MENDE Cedex 04 66 49 14 20
DDCS des Pyrénées-Orientales 16 bis cours Lazare Escarguel - 66020 PERPIGNAN 04 68 35 50 49