DRJSCS Occitanie

 APE : c’est le code attribué par l’Insee lors de la première déclaration de l’association comme employeur. Il est délivré en fonction de son Activité Principale Exercée.

 CDD : Contrat de travail à Durée Déterminée. Il ne peut être utiisé que dans des cas bien déterminés et limités.

 CDI : Contrat de travail à Durée Indéterminée. C’est la forme normale du contrat de travail.

 CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Obligatoire pour les établissements de plus de 50 salariés et si l’inspection du travail le demande.

 INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.

 NAF : Nomenclature d’Activités Françaises.

 OPCA : organisme chargé de collecter et gérer les contributions dues par les entreprises pour la formation professionnelle continue.

 SIREN : c’est le niuméro d’identification de l’entreprise. Il est attribué par l’Insee lors de la première inscription de l’association comme employeur. Il peut aussi être attribué sur demande de l’association à l’Insee.

 TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

 URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales. sa mission est de recouvrer les ressources de la sécurité sociale.