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Des conventions collectives et des associations employeurs...

Article L’association employeur 26/08/2010

En plus des textes règlementaires (code du travail et code de la sécurité sociale) applicables à tous les employeurs et salariés, il peut exister une convention collective qui règlemente les conditions d’emploi et de garanties sociales pour tous les salariés et tous les employeurs dans le domaine professionnel déterminé où intervient l’association.

Chaque association employeur a l’obligation de s’informer pour savoir si une convention collective est applicable dans son domaine de travail.

C’est la définition donnée par la convention collective de son champ d’application, comparée avec le champ d’intervention de l’association qui permet de savoir si une convention collective est applicable.

Pour savoir si l’association intervient dans un domaine d’application d’une convention collective : Le code Ape (Ape = Activité principale exercée) peut guider pour déterminer si l’association entre ou non dans le champ d’application de la convention colective (il est attribué par l’Insee lors de la déclaration de l’association comme employeur). Le critère d’éterminant d’application d’une convention collective est l’activité réellement exercée par l’association.

Pour se procurer le texte d’une convention collective : elles sont toutes publiées au Journal Officiel

En cas de difficulté, c’est la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle qui peut vous informer.