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Comment écrire les statuts de l’association

Article Création d’associations et responsabilité 4/08/2010

Ecrire les statuts, c’est écrire pourquoi l’association se crée et définir la règle du jeu commune que se donnent les membres de l’association. Rassurez-vous, ils ne sont pas écrits une fois pour toute, vous pourrez les modifier, en fonction des évolutions de l’association.

Ce document vous sera régulièrement demandé lors de vos contacts avec les interlocuteurs de l’association.

COMMENT UTILISER AU MIEUX LES STATUTS TYPES ET AUTRES EXEMPLES DE STATUTS POUR ECRIRE LES VOTRES ?

Avant de vous lancer dans l’écriture, il vous faut avoir en tête que l’écriture des statuts est libre. C’est normal, la loi de 1901 est une loi de liberté. Seules 3 informations sont à faire figurer obligatoirement dans les statuts, celles qui permettront d’identifier l’association : le nom, le siège social et le but de l’association. Le reste du texte vous permet de définir l’organisation et le mode de fonctionnement de l’association. Ce sont les statuts qui feront référence pour répondre aux questions de la vie interne comme « comment organiser les décisions ? Comment renouveler les administrateurs ? Est-ce que l’association a un bureau, un conseil d’administration ? Quelles sont leurs fonctions ?….
Ne faites pas de la rédaction des statuts une formalité ennuyeuse. Pour vous aider, voici 2 dossiers que vous pouvez télécharger :

- des statuts types commentés. C’est le document que vous trouverez dans le dossier de déclaration. Ce « modèle de statuts » est une aide à la réflexion et à la rédaction, il n’est pas un imprimé à remplir. Ne les adoptez pas tels quels, ils ne peuvent pas correspondre à votre projet et pourraient vous conduire par la suite à des difficultés, parce que non adaptés au mode d’organisation que vous mettez en place. Bien entendu, vous pouvez rajouter des articles et des dispositions,

- un guide "rédigez les statuts de votre association", qui reprend les principaux articles que l’on trouve dans les statuts, en les commentant longuement afin d’éclairer votre choix et votre rédaction.