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Le cadre légal : la loi et le décret de 1901

Article Jeunesse 4/08/2010

En déclarant en 1901 que « les associations de personnes pourront se former librement et sans autorisation ni déclaration préalable », (article 2 de la loi 1901), le législateur a voulu assurer la liberté la plus complète à toutes les initiatives collectives fondées sur un but non lucratif.

C’est la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 qui autorisent une liberté fondamentale qui participe à la démocratie dans la société, celle d’autoriser les projets collectifs voulus par des personnes associées et désintéressées. C’est une liberté d’entreprendre, de se regrouper, pour agir dans la société et sur la société qui a ainsi été autorisée. En déclarant en 1901 que « les associations de personnes pourront se former librement et sans autorisation ni déclaration préalable », (article 2 de la loi 1901), le législateur a voulu assurer la liberté la plus complète à toutes les initiatives collectives fondées sur un but non lucratif. Chacun peut librement en s’associant avec au moins une seconde personne, constituer une association et ainsi tisser un lien permanent entre les membres. Quelques règles fondatrices sont édictées dans ces textes réglementaires mais il existe très peu de mode d’emploi, le législateur a voulu laisser toute latitude pour définir le mode d’organisation et d’administration en fonction des besoins spécifiques du projet.

Cliquez pour consulter

- la loi de 1901

- et le décret du 16 août 1901

Vous pouvez puiser auprès du site gouvernemental associations.gouv.fr les informations fondamentales destinées à vous aider dans vos démarches et comprendre les modalités de fonctionnement d’une association.