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Les certificats médicaux

Article Sports 3/06/2010
  • C’est un acte médical qui engage la responsabilité du médecin (code pénal, 1er mars 1994 ; code de déontologie médicale, article 28).
  • La délivrance implique un examen médical préalable dont le contenu est fixé par les règles de la profession, les résultats des examens complémentaires éventuellement demandés et le respect des contre-indications.
  • La délivrance peut être faite par tout docteur en médecine.
  • La validité du certificat médical est en général de 1 an (voir ci-dessous), vous pouvez le conserver en faisant des photocopies.
  • Il n’est pas remboursé par l’assurance maladie et doit dont être pris en charge par le demandeur.

Il existe deux types de certificat médical :

  • Le certificat de non contre indication à la pratique en compétition : la licence compétitive
    • pour une discipline donnée
    • validité d’un an dont le renouvellement est annuel
    • obligatoire pour participer à une compétition organisée ou agréée par une fédération sportive reconnue par le Ministère de la Santé et des Sports.
  • Le certificat de non contre indication à la pratique du sport hors compétition : la licence sportive
    • pour une discipline donnée
    • la validité est variable suivant les fédérations, c’est à dire que la fréquance du renouvellement peut ne pas être tous les ans
    • certaines activités physiques et sportives sont considérées comme des sports à risque nécessitant des examens approfondis (voir réglement fédéral correspondant)
  • Les surclassements :
    • Le surclassement permet à un sportif de concourir dans la catégorie supérieure ou inférieure
      • simple surclassement : benjamin à minime ou vétéran à sénior
      • double surclassement, benjamin à cadet
      • multiple surclassement : benjamin à sénior
    • Il n’y a pas de surclassement : il est donc nécessaire de se rapprocher du réglement de chaque fédération.