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2- Centres de formation des clubs professionnels

Article Le sport professionnel en Languedoc-Roussillon 1er/06/2010

Procédure d’agrément

La fédération délégataire établit un cahier des charges détaillé qui précise les modalités d’encadrement des centres de formation de la discipline concernée. A l’heure actuelle, les fédérations françaises de rugby, de handball, de basket-ball, de volley-ball et de football, disposent d’un cahier des charges validé par le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.

Les dossiers de demande d’agrément d’un centre de formation sont instruits, d’une part, par la fédération (et la ligue professionnelle lorsqu’elle existe) concernée(s) et, d’autre part, par la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) géographiquement compétente.
Le Ministère agréé les centres, sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis de la commission nationale du sport de haut niveau.

Convention type de formation

Pour chaque discipline sportive, une convention type est établie par la fédération sportive délégataire. Elle est approuvée par arrêté du ministre des sports.Elle fixe les relations entre le jeune sportif et le club en précisant les conditions relatives à l’hébergement, le soutien scolaire, le suivi médical, mis en oeuvre par le centre de formation.

Six conventions types ont été publiées, à ce jour, au Journal Officiel, pour :
le handball, le rugby à XV, le basket-ball, le football, le volley-ball.

Liste des clubs professionnels dont le centre de formation est agréé en Languedoc-Roussillon (au 31/01/2004)

FOOTBALL

· Montpellier Hérault sport Club (M.H.S.C.)
· Nîmes Olympique

RUGBY à XV

· Montpellier Rugby Club
· AS Béziers Hérault
· Racing Club de Narbonne Méditerranée
· USA Perpignanais (dossier en cours)

Textes de référence

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée
Décret n°86-407 du 11 mars 1986 modifié
Décret 2001-148, 2001-149 et 2001-150du 16 février 2001 relatifs aux statuts types des sociétés.
Arrêté du 16 février 2001 fixant la liste des documents à joindre à la convention passée entre les associations sportives et les sociétés.
Arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d’agrément des centres de formation.

Correspondants départementaux

DDCS de l’Hérault 04 67 41 72 00
DDCSPP de l’Aude 04 68 11 16 40
DDCS du Gard 04 66 76 80 00
DDCSPP de la Lozère 04 66 49 14 20
DDCS des P.O. 04 68 35 50 49