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Comment créer une association ?

Article Agrément et vie associative 1er/06/2010

La loi du 1° Juillet 1901 et le décret d’application du 16 Août 1901 constituent les deux textes fondamentaux sur lesquels reposent le fonctionnement des associations. Ces textes sont très peu contraignants et laissent une quasi-totale liberté aux fondateurs. Quelques conseils peuvent néanmoins être donnés à ceux qui se lancent dans la démarche.

Pour créer une association, il faut :

- être au moins deux personnes
- rédiger le contrat d’association (statuts).

Le contrat d’association ou statuts est rédigé librement par les fondateurs ; il doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :
- le nom ou le titre de l’association,
- les buts,
- l’adresse du siège social,
- la durée d’existence si celle-ci n’est pas illimitée.

Conseil pratique : Les statuts peuvent être courts ou longs ; mais trop brefs, ils risquent de laisser la porte ouverte à des contestations, et trop précis, ils obligent à procéder à des modifications trop fréquentes.
Aussi nous conseillons de n’y faire figurer que les grands traits de l’association et de renvoyer , pour le reste, à un règlement intérieur plus aisément modifiable.

Votre association peut être déclarée en Préfecture. Elle doit l’être si plus tard vous envisagez de solliciter l’agrément. La déclaration se fait à la préfecture si le siège social de l’association est situé dans l’arrondissement du chef lieu du département, à la sous-préfecture dans les autres cas.

Les statuts doivent être consultables par tout adhérent ou futur adhérent.
Les statuts sont publics et peuvent être accessibles en préfecture à toute personne membre ou non de l’association.

La rédaction des statuts

Il n’y a plus de statuts-type à respecter. Aussi la rédaction des statuts vous appartient .

IMPORTANT :
Lors de sa création, toute association sportive doit effectuer auprès de la DDCS de son lieu d’implantation, la déclaration des établissements d’activités physiques ou sportives. Cette formalité, obligatoire en application de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, est à distinguer de la demande d’agrément, qui est facultative.

Textes de référence

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Pour obtenir les textes règlementaires

Correspondants départementaux :  :
Contacter les DDCS/DDCSPP de votre département.

Bibliographie

. Juris associations Revue mensuelle Ed Juris

. Memento pratique Francis Lefebvre Associations, fondations, congrégations Ed Francis Lefebvre

. Association mode d’emploi Revue mensuelle Guides pratiques et thématiques Ed la SAS territorial