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Campagne d’habilitation régionale des personnes morales de droit privé souhaitant bénéficier de contributions publiques pour mettre en œuvre l’aide alimentaire

Article Aide alimentaire 21/10/2015

L’aide alimentaire vise à fournir des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies. Cette aide est financée par des crédits de l’Union européenne, de l’Etat, des collectivités locales ou toute autre personne morale.
Ces dispositions visent àaméliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires et d’encadrer le système d’allocation de moyens publics, financiers ou en nature, aux personnes morales de droit privé qui œuvrent dans ce domaine.

Le dispositif législatif mis en place prévoit une obligation d’habilitation pour les personnes morales de droit privé qui souhaitent recevoir des contributions publiques dans le cadre de la mise en œuvre de l’aide alimentaire.

Ces contributions publiques correspondent à toute aide, en nature ou en numéraire. Il peut s’agir notamment de la mise à disposition d’un local, de la mise à disposition de personnel, du règlement des factures d’eau, d’électricité, de gaz d’une structure, mais aussi de la mise à disposition de denrées alimentaires ou de toute subvention publique.

Au niveau régional, la DRJSCS assure le secrétariat unique pour réceptionner et vérifier la complétude des dossiers. L’instruction des dossiers se fera conjointement entre le service de la DRJSCS (pôle cohésion sociale) et celui de la DRAAF (pôle alimentation).

Les dossiers seront acceptés pour instruction jusqu’au 13 décembre 2015.