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Appel à projets : action d’accompagnement pour le développement du Conseil Consultatif des Personnes Accueillies / Accompagnées de Midi-Pyrénées

Article Appels à projets et marchés 30/09/2015

Les instances régionales du CCPA ont pour vocation à diffuser, promouvoir, rendre accessible la participation des Personnes Accueillies/Accompagnées, impulser des actions innovantes, à participer aux instances locales et apporter leurs compétences, analyses, expériences et la force de la réflexion collective.

I Contexte

Le Conseil Consultatif des Personnes Accueillies/ Accompagnées (CCPA) a été créé en mars 2010 au niveau national. Il a été mis en place pour favoriser la prise en compte de la parole des personnes concernées par les situations de pauvreté lors de l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. Les membres du CCPA ont souhaité créer des instances régionales au plus près des réalités territoriales pour diffuser, promouvoir, rendre accessible la participation des Personnes Accueillies/Accompagnées, impulser des actions innovantes, participer aux instances locales et apporter leurs compétences, analyses, expériences et la force de la réflexion collective.

Le Conseil Consultatif Régional des Personnes Accueillies/Accompagnées de Midi-Pyrénées a été créé en octobre 2010.
Cet appel à projets s’inscrit dans la dynamique de soutien au développement du CCRPA de Midi-Pyrénées impulsée par la DRJSCS de Midi-Pyrénées dès 2010.

II Objectifs généraux de l’appel à projets

- soutenir les actions engagées par le CCRPA qui auront pour objectif de parvenir à l’expression de constats partagés et de propositions d’amélioration des politiques publiques afin de les soumettre aux institutions concernées ;

- garantir la participation des personnes accueilles/accompagnées à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de l’action « Action d’accompagnement pour le développement du Conseil Consultatif Régional des Personnes Accueillies/Accompagnées de Midi-Pyrénées ».

L’action financée dans le cadre de cet appel à projets vient compléter l’action nationale financée dans le cadre de la convention annuelle d’objectifs de la Fondation de l’Armée du Salut et s’inscrit dans les différentes initiatives soutenues par la Direction Générale de l’Action Sociale et par la DRJSCS Midi-Pyrénées (BOP 177) en matière de participation des personnes en situation de pauvreté dans les domaines de l’accès aux droits, de l’hébergement et de l’insertion. Le champ d’intervention de cette action concerne l’ensemble du territoire de la région Midi-Pyrénées soit 8 départements.

III Objectifs opérationnels

Le projet devra répondre à l’ensemble des objectifs déclinés ci-après :

- fournir au CCRPA la logistique nécessaire à son action dont un bureau (ordinateur, accès internet et table de travail) au moins 1 demi-journée par semaine ;

- être en support et en appui aux actions engagées par le CCRPA (hors les 8 COPIL et 4 réunions plénières appelées journées CCRPA) ;

- mettre en place une veille sur les réunions, projets (dont projets européens) auxquels le CCRPA pourrait apporter sa contribution ou bénéficier ;

- soutenir le développement de la gouvernance du CCRPA ;

- soutenir l’action du CCRPA dans la dynamique de la création de la nouvelle région.

IV Nature des projets attendus

Les projets attendus devront présenter les dynamiques participatives mises en œuvre et préciser l’articulation avec la convention nationale annuelle d’objectifs de la Fondation de l’Armée du Salut.

V Modalités de financement

L’appel à projet bénéficie d’une enveloppe d’un maximun de 24 000 € pour une durée de 12 mois.

La convention sera renouvelée par tacite reconduction chaque année dans la limite d’une durée de 3 ans dans la mesure de la disponibilité de l’allocation de ressource correspondante.

VI Critères de sélection

Critères d’éligibilité

Associations, fédérations, autres organismes de droit privé (SCOP, SARL, Fondation…) peuvent répondre à cet appel à projets.

Critères de recevabilité

L’action du CCRPA concerne l’ensemble du territoire régional.

Critères de sélection

- Expérience dans le domaine concerné
- Qualité du projet proposé.

VII Evaluation appui au porteur, suivi

L’appui au porteur retenu sera assuré par la DRJSCS. Un comité de pilotage de l’action composé à minima du porteur de l’action, des représentants élus du CCRPA et de la DRJSCS pourra être créé. Sa périodicité reste à définir.
Une évaluation de l’action à mi-parcours et une évaluation finale seront conduites par la DRJSCS.

VIII Diffusion, procédures, modalités de dépôt des candidatures et calendrier

Diffusion

L’appel à projets sera diffusé sur le site internet de la DRJSCS Midi-Pyrénées. La DRJSCS et les DDCS/PP relaieront cette information auprès des opérateurs territoriaux recensés par leurs services.

Modalités de sélection du projet

Un comité de sélection composé d’un représentant de la DREAL, d’un représentant d’une DDCS/PP et 2 représentants du pôle cohésion sociale de la DRJSCS sera organisé.

Dépôt des candidatures

Chaque porteur de projet devra adresser son projet à la DRJSCS Midi-Pyrénées par LR/AR ou le déposer à l’adresse suivante :

DRJSCS

5 rue du Pont Montaudran

BP 7009 31068 Toulouse Cédex

A l’attention de Madame Sylvie Tavier

Date limite de réception : 23 octobre 2015

Calendrier prévisionnel

30 septembre 2015 : lancement de l’appel à projet sur le site de la DRJSCS

23 octobre 2015 : date limite de réception des dossiers envoyés par LR/AR ou déposé à la DRJSCS Midi-Pyrénées

Semaine 44/2015 : réunion du comité de sélection

Semaine 45/2015 : réponses aux porteurs de projet par mail.