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Conditions générales de l’apprentissage

Article La voie de l’apprentissage 10/04/2015

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

Le type de contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé. Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial du salarié.

Durée du travail

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu.

Rémunération

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC.

Pourcentage du SMIC en fonction du statut de l’apprenti

Moins de 18 ans 18 à moins de 21 ans 21 ans et plus
1re année 25 % 41 % 53 %
2e année 37 % 49 % 61 %
3e année 53 % 65 % 78 %

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Comment est organisée la formation ?

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d’apprentis et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis.
L’apprenti est obligatoirement guidé par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante.

Comment je m’y prends ?

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat d’apprentissage visé par le CFA à la chambre consulaire dont il dépend (chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers, chambre d’agriculture). Celle-ci dispose de 15 jours pour enregistrer le contrat. Elle l’adresse ensuite à l’Unité territoriale (ex-DDTEFP) de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui dispose également de 15 jours pour valider l’enregistrement.
Pour les employeurs publics du secteur non industriel et commercial, l’enregistrement est réalisé par l’Unité territoriale de la DIRECCTE.