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Présentation générale

Article Politique de la ville 19/08/2011

Décrire la politique de la ville c’est préciser ses caractéristiques qui la différencie des autres politiques publiques : c’est une politique additionnelle, interministérielle, contractualisée et territorialisée. Elle, s’appuie sur de multiples acteurs et se traduit par de nombreux programmes et dispositifs d’intervention.

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre territoires.

Près de 2 200 quartiers sont concernés, dont 751 zones urbaines sensibles.
Cette politique a été initiée en France il y a une trentaine d’années, alors que le « problème des banlieues » émergeait. Dès le début des années 1970, les pouvoirs publics prennent conscience des difficultés des « grands ensembles » d’habitat social. Progressivement, cette politique est passée d’une approche centrée sur la question du logement, à une prise en compte des difficultés socio-économiques, croisant les questions de lutte contre les exclusions, de ségrégation urbaine et de lutte contre les discriminations.

Une politique additionnelle :

Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent certains territoires, cette politique recouvre une grande diversité d’interventions, qui complètent les autres politiques publiques de droit commun (éducation, logement, action sociale…), à travers des moyens supplémentaires (effectifs des services publics, crédits d’interventions, dispositions fiscales …).

La politique envers les quartiers défavorisés agit ainsi sur plusieurs problématiques en même temps : développement social et culturel, revitalisation économique, emploi, rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie, sécurité, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé, lutte contre les discriminations …

Une politique interministérielle :

Les principales orientations de la politique de la ville se décident depuis 1988, au sein du Comité interministériel des villes (CIV). Présidée par le Premier ministre, cette instance gouvernementale arrête les programmes et en répartit les moyens.

L’action interministérielle est destinée à favoriser la prise en compte, par chacun des ministères concernés, de la spécificité des quartiers sensibles, dans leurs politiques et leurs moyens budgétaires.
Depuis la mise en place de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), la politique de la ville dispose d’un « document de politique transversale » (DPT) qui recense l’ensemble des programmes et des moyens des ministères et administrations qui y concourent.

Ce document est consultable ici.

Une politique contractuelle :

La politique de la ville au quotidien est aussi mise en œuvre par les collectivités territoriales : les préfets passent des contrats avec les maires ou les présidents d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) qui définissent un projet de développement pour chaque quartier.

Signés pour une durée de trois ans, renouvelables, ces contrats - baptisés « contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) - programment des actions précises dans cinq champs prioritaires (habitat et cadre de vie, emploi et développement économique, éducation, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé).

La politique de la ville repose aussi plus largement sur la mobilisation des organismes publics, bailleurs sociaux, caisses d’allocations familiales (CAF), associations, monde économique…
D’autres contrats locaux sont parfois signés sur des thématiques uniques (prévention de la délinquance, santé …).

Une politique territorialisée :

Les interventions sont ciblées sur les territoires les plus en difficulté, repérés grâce à des indicateurs économiques et sociaux, et certaines caractéristiques récurrentes : présence importante d’habitat social ou d’habitat dégradé, enclavement physique …

La liste, établie en 1996, des 751 zones urbaines sensibles (ZUS) sert encore aujourd’hui de référence ; d’autres quartiers prioritaires y ont été ajoutés par la suite, notamment dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (PNRU) et des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale depuis 2007 (CUCS).

D’autres périmètres recoupent partiellement la géographie priortaire de la politique de la ville, comme celui de l’éducation prioritaire (auparavant les zones d’éducation priortaire, aujourd’hui "ambition réussite"), obéissant toujours au même principe d’une discrimination positive territorialisée.

Des acteurs multiples au niveau de l’Etat :

Au plan national, sous l’autorité du Ministre en charge de la Ville, le secrétariat général du cominté interministériel à la ville (SGCIV), est l’administration de tutelle de tous les opérateurs et de pilotage de tous les programmes.

Le comité interministériel à la ville réunit l’ensemble des représentants des ministères concernés, pour définir les orientations de la politique de la ville.
La mise en œuvre s’appuie sur trois acteurs : l’ONZUS (observatoire national des ZUS, qui produit chaque année un rapport de situation détaillé des territoires concernés), l’ANRU (agence nationale de la rénovation urbaine, qui conduit les programmes de rénovation urbaine contractualisés avec les collectivités locales), l’Acsé (agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, chargée d’élaborer et mettre en œuvre l’ensemble des programmes du volet social de la politique de la ville).
Au niveau déconcentré, les préfets de département et de région sont les délégués terroriaux de l’Acsé, et à ce titre pilotent, coordonnent et animent les programmes avec les partenaires locaux.

Dispositifs et programmes :

Le principal dispositif est le contrat urbain de cohésion sociale, qui se veut global et multi-thématique (emploi, éducation, santé …) : signé entre l’Etat, les collectivités locales et selon les territoires d’autres acteurs locaux (CAF), il cadre les orientations pluriannuelles de la politique de la ville sur un territoire donné, et permet de programmer les financements des différents partenaires pour la mise en œuvre des actions.
Plusieurs programmes nationaux se déclinent dans les territoires prioritaires selon les besoins et configurations locales : réussite éducative, internats d’excellence, cordées de la réussite, parrainage pour l’emploi, écoles de la deuxième chance, gestion urbaine de proximité, ateliers santé ville, adultes relais …

Les crédits du programme de l’Etat dédié à la politique de la ville au plan national s’élèvent en 2011 à plus de 618 M€, ce qui ne comprend pas les interventions des différents ministères sur leurs crédits "de droit commun", ou encore les dépenses fiscales spécifiques (exonérations de charges en zones franches urbaines).

Pour en savoir plus

Les politiques de la ville depuis 1977 - Chronologie des dispositifs

Les contrats urbains de cohésion sociale

Le contrat urbain de cohésion sociale de Midi-Pyrénées