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Un guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences dans le sport

Article Actualités 12/02/2013

Ce guide, réalisé par le ministère, a pour objectif de prévenir les comportements contraires aux valeurs sportives grâce à une meilleure connaissance de la part des acteurs du sport du droit et des obligations de respect de l’autre dans la pratique sportive.

Le guide dresse un état des lieux sur la législation, la réglementation et la jurisprudence au niveau national et européen relatives aux différents types de comportements répréhensibles : les discriminations au sens juridique strict, les incivilités, les menaces de violences, les violences physiques, les violences verbales et psychologiques et les violences sexuelles.
L’écriture de ce guide a associé de nombreux juristes, notamment des ministères sociaux, du ministère de la Justice, du Défenseur des droits ou du mouvement associatif, comme la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme.
Il est destiné à l’ensemble des acteurs du sport : le mouvement sportif, les services déconcentrés et territoriaux de l’État, les Creps, les centres de recherches, le mouvement associatif spécialisé, les entreprises du sport …

Guide sur la prévention et la lutte contre les violences dans le sport
Guide sur la prévention et la lutte contre les violences dans le sport

Ce guide juridique est accessible sur le site du ministère