Retour à la page d'accueil
>Cohésion sociale >Accueil, hébergement, logement, insertion >Lancement Appel à projets régional pour le Fond national d’accompagnement vers et dans le Logement (FNAVDL)

Lancement Appel à projets régional pour le Fond national d’accompagnement vers et dans le Logement (FNAVDL)

Article Cohésion sociale 6/11/2020

Lancement de l’appel à projet FNAVDL 2021

Le fond national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) a été créé en 2011.

Il finance des actions d’accompagnement personnalisé pour :

- des personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO), en application du cinquième alinéa du II de l’article L. 441-2-3 du CCH ;

- des ménages en situation de difficultés financières et/ou sociales (personnes à la rue et/ou en centres d’hébergement, victimes de violences conjugales, jeunes sortants de l’Aide sociale à l’enfance, etc.) et relevant des politiques d’hébergement et d’accès au logement.

- de la gestion locative adaptée de logements destinés à ces personnes, favorisant leur accès à un logement et leur maintien dans le logement.

Réformé en 2020, le FNAVDL finance désormais ces actions dans le cadre d’un appel à projet lancé par l’Etat en lien avec les représentants des bailleurs sociaux.

Qui peut candidater ?

- Des organismes agréés au titre :

> soit des activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées à l’article L. 365-3 du CCH

> soit des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l’article L. 365-4 du CCH

- Des organismes d’habitations à loyer modéré, des sociétés d’économie mixte gérant des logements sociaux

- Des associations départementales d’information sur le logement ou des centres d’action sociale communaux ou intercommunaux.

Quel est le calendrier de cet appel à projet FNAVDL Occitanie 2021

Date limite de dépôt des candidatures : 26 février 2021 à 16H.

– Phase d’échanges et de négociation avec les candidats : semaine du 1er au 12 mars 2021

– Comité de sélection : lundi 15 et mardi 16 mars 2021

– Notification candidats retenus et signatures des conventions : du 17 au 31 mars 2021

– Démarrage des actions : 1er avril 2021

– Durée des actions : du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, renouvelable une fois un an, soit jusqu’au 31 mars 2023 au plus tard.

Les documents utiles

Consultez le cahier des charges du FNAVDL
Cahier des charges AAP 2021
(PDF – 1 Mo)
Consultez le document cadre à remplir et à compléter signé à la DREAL
Cadre réponse AAP 2021
(Word – 609.1 ko)

Le logement d’abord : accompagner pour mieux loger : actualités du ministère sur l’accompagnement dans le logement https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/logement-dabord-accompagner-pour-mieux-loger