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Appel à projets "Actions des groupes de travail et des acteurs" 2020

Article Appels à projets - Appels d’offres 16/06/2020

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, une enveloppe régionale est mise à disposition des territoires pour financer des projets qui s’inscrivent dans le cadre des objectifs et des orientations de la conférence régionale.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée le 13 septembre 2018 par le Président de la République entend s’attaquer tout particulièrement à la reproduction de la pauvreté dès les premières années de la vie, garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants, assurer à tous les jeunes un parcours de formation leur permettant d’acquérir des compétences et de prendre leur indépendance, rendre les droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité et investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi.

Le contexte actuel vient renforcer les objectifs portés par la stratégie nationale auprès des personnes les plus fragiles.
A côté des moyens financiers mis à disposition des territoires par le biais des conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et à l’accès à l’emploi, signées entre les Préfets de département et les Présidents des Conseils Départementaux, des crédits complémentaires ont été confiés en région aux commissaires à la lutte contre la pauvreté pour donner des marges de manœuvre supplémentaires aux territoires.

Ces crédits régionaux sont destinés à financer des projets qui s’inscrivent à la fois dans le cadre des objectifs de la stratégie et dans les travaux conduits par les groupes de travail thématiques de la région.
Le présent appel à projets vise à donner des marges de manœuvre supplémentaires aux territoires et servir au déploiement de projets structurants susceptibles d’irriguer les politiques publiques à l’échelon régional, départemental et infra-départemental.
Les projets doivent s’inscrire dans l’une des quatorze des quinze thématiques de la conférence régionale dans la mesure où la formation des professionnels de la petite enfance fera l’objet d’un appel à projets spécifique. Sans être exclusives, un focus particulier est porté sur des thématiques prioritaires :
-  L’obligation de formation des 16-18 ans ;
-  Les expérimentations relatives au service public de l’insertion ;
-  L’accès aux droits ;
-  L’aide alimentaire.

Peuvent déposer un dossier de candidature, les organismes publics et privés, notamment les associations régies par la loi 1901, les associations habilitées à l’aide alimentaire, les collectivités territoriales, les opérateurs de l’Etat.
Le dépôt des dossiers de candidatures est possible jusqu’au 30 juillet à la DRJSCS Occitanie selon les modalités définies dans le document de cadrage figurant ci-après.

Le dossier de candidature annexé au document de cadrage doit être accompagné du formulaire CERFA 12156*05, d’un RIB, du SIRET et de tout document nécessaire à la bonne compréhension de l’action.

A l’automne, à l’issue de l’instruction par les services régionaux et départementaux, une proposition de classement des projets sera transmise au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au commissaire à la lutte contre la pauvreté. Ce dernier soumettra à la validation du préfet de région et à la déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté la liste des projets retenus.

Les critères de sélection ainsi que les engagements des porteurs de projets sont contenus dans le document de cadrage annexé.

Liste des pièces-jointes