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Consignes aux opérateurs du Sport et de l’Animation

Article Actualités 27/03/2020

Mesdames et Messieurs les responsables d’organismes de formation,

Suite à l’annonce du Président de la République d’hier soir, la Direction des Sports vous informe des éléments suivants :


- les établissements publics du ministère des sports sont fermés (à ce jour et à cette heure, à l’exception des CREPS ultramarins) pour l’instant pour 15 jours. Cette mesure est susceptible de changer selon l’évolution de la situation.


- la Direction des sports ne peut imposer la fermeture de l’ensemble des organismes de formation de statut privé. Cette décision importante relève de votre responsabilité. Le Ministère recommande toutefois et conseille la fermeture de vos locaux, par mesure de précaution, à l’instar des établissements et écoles.

Les recommandations suivantes devront s’appliquer au sein de votre établissement :
- Suivre, comme vous le faites déjà, les consignes générales données par les autorités gouvernementales, préfectorales et locales.


- En cas d’annulation de TEP/épreuves certificatives/fermeture des structures d’alternance, la DRJSCS Occitanie aura une approche d’adaptation bienveillante et individualisée pour prolonger les dates de formation sur Forômes et vous permettre d’adapter le ruban pédagogique à ces situations exceptionnelles.


Concrètement et de manière non exhaustive :

- en cas de fermeture de structure d’alternance (voire d’OF), la DRJSCS prolongera les dates de formation sur Forômes afin de permettre à l’OF d’adapter le ruban pédagogique (suspension de formation et reprise plus tard ou individualisation avec une inscription sur une autre formation par exemple) à ces situations exceptionnelles.

- tant que les stagiaires sont inscrits sur une formation toujours en cours (que ce soit pour un diplôme d’Etat ou un CQP/TFP), ils peuvent intervenir en structure (si celle-ci ne fait pas l’objet de restrictions/fermetures). Pour les formations dont les stagiaires peuvent rester en alternance mais dont par exemple seraient repoussées à une période ultérieure les épreuves certificatives ou la réunion du jury plénier, ici aussi la solution est de prolonger les formations concernées jusqu’à la date de réunion du jury plénier qui actera les résultats, afin que les candidats conservent leur statut de stagiaire d’ici là (et puissent donc intervenir en structure à ce titre sous la responsabilité des OF et d’un tuteur).



La DRJSCS vous encourage dans la mesure du possible à l’utilisation de la FOAD et de la visioconférence.

Le bureau DS.3B du ministère des sports travaille actuellement sur des recommandations à destinations des DRJSCS afin de vous donner des pistes sur les questionnements que se posent les OF par rapport à nos formations/diplômes. L’objectif est de vous donner les lignes fixes et celles d’adaptation ainsi que des recommandations concrètes afin de sécuriser les procédures et aussi la valeur des diplômes.

Parmi les directives qui peuvent d’ores et déjà prises en compte :

- Cadre fixé par le ministère du travail pour la formation professionnelle (https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-questions-reponses-formation-professionnelle-des-salaries ; https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/20200319_qr_fpc_coronavirus.pdf) – et qui pourrait encore évoluer avec la loi .

- une rubrique « Coronavirus | ressources utiles emploi et formation professionnelle » a été créée par la DGEFP sur PACO (https://paco.intranet.social.gouv.fr/travail/dgefp/Pages/coronavirus.aspx) afin de retrouver sur cette page les différentes informations publiées concernant le Coronavirus et son impact sur l’emploi et la formation professionnelle.

- la rubrique dédiée au « Coronavirus | COVID-19 » sur le portail du ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/.

 A nouveau et eu égard aux évolutions régulières des consignes générales, la DRJSCS reste à votre disposition et organisera une veille quotidienne afin d’adapter les nouvelles consignes données par les acteurs compétents.

Je reste à votre écoute ainsi que l’ensemble des cadres du Pôle pour toute question complémentaire.



Véronique CAZIN

Cheffe du Pôle FCE

07 86 12 73 65