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Solliciter une demande de subvention - FDVA 2 2020

Article Jeunesse 13/01/2020

Le FDVA 2 vise à soutenir le fonctionnement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités que l’association a initiés, définis et créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

1. CALENDRIER 2020
Collèges départementaux entre le 2 décembre 2019 et le 25 janvier 2020
Commission Régionale Consultative le 9 janvier 2020
Dépôt des demandes de subventions du 3 février au 1er mars 2020 inclus
Période d’instructions du 2 mars au 30 avril 2020
Collèges départementaux entre le 11 et le 15 mai 2020
Consultation des membres de la Commission Régionale Consultative du 21 au 28 mai 2020
Validation de la programmation régionale (projets départementaux, interdépartementaux et régionaux) 28 mai 2020
Publication de la programmation régionale (projets départementaux, interdépartementaux et régionaux) 1er juin 2020
Mises en paiement des actions subventionnées du 1er juin au 31 juillet 2020
2. COMMENT SOLLICITER UNE DEMANDE DE SUBVENTION

Avant de déposer une demande de subvention, veuillez prendre connaissance de la note d’orientation régionale 2020 afin de connaître les critères d’éligibilité, les priorités de financements et la procédure de dépôt.

  • Pour les projets d’envergure locale à départementale :

En complément de la note d’orientation régionale, veuillez prendre connaissance des priorités de financements départementaux :

Ariège (09)
Aude (11)
Aveyron (12)
Gard (30)
Haute-Garonne (31) : il n’est pas prévu de priorités spécifiques, cf la note d’orientation régionale 2020.
Gers (32)
Hérault (34)
Lot (46)
Lozère (48)
Hautes-Pyrénées (65)
Pyrénées-Orientales (66)
Tarn (81)
Tarn et Garonne (82)

3. RAPPELS IMPORTANTS
Le dépôt de la demande de subvention se fait OBLIGATOIREMENT par voie numérique via LE COMPTE ASSO.

Des guides, tutoriels et personnes ressources peuvent vous accompagner dans la réussite de cette démarche dématérialisée.
Les pièces justificatives obligatoires à joindre sont :

1. le RIB avec le nom de l’association identique à celui de son avis SIRENE : vérifier la conformité du RIB
2. les statuts régulièrement déclarés
3. la liste des personnes chargées de l’administration
4. les comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport au commissaire aux comptes)
5. le rapport d’activité le plus récent approuvé
6. le budget prévisionnel 2020 de l’association
7. le budget prévisionnel 2020 de l’action (pour une demande "nouveaux projets")
8. le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal (le.a Président.e)
9. Pour les associations subventionnées au titre du FDVA 2 2019 : Procédure à suivre selon l’exercice comptable de l’association et le type de demande subventionnée en 2019, le compte rendu financier type par action subventionnée "Cerfa 15059-02"
Pour faciliter l’élaboration de vos budgets :

Un Compte de Résultats commenté
Une Notice sur la valorisation des contributions volontaires - Pour aller plus loin le Guide de la valorisation comptable du bénévolat