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Solliciter une demande de subvention - FDVA 2 2021

Article Jeunesse 13/01/2020

Le FDVA 2 vise à soutenir le fonctionnement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités que l’association a initiés, définis et créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

1. CALENDRIER 2021
Commission Régionale Consultative le 17 décembre 2020
Collèges départementaux entre le 17 décembre 2020 et le 31 janvier 2021
Dépôt des demandes de subventions du 1er février au 7 mars 2021 inclus
Période d’instructions du 8 février au 7 mai 2021
Collèges départementaux entre le 10 et le 17 mai 2021
Consultation des membres de la Commission Régionale Consultative du 17 au 31 mai 2021
Validation de la programmation régionale (projets départementaux, interdépartementaux et régionaux) le 1er juin 2021
Publication de la programmation régionale (projets départementaux, interdépartementaux et régionaux) le 1er juin 2021 au plus tôt
Mises en paiement des actions subventionnées du 1er juin au 31 août 2021
2. COMMENT SOLLICITER UNE DEMANDE DE SUBVENTION

Avant de déposer une demande de subvention, veuillez prendre connaissance de la note d’orientation régionale 2021 afin de connaître les critères d’éligibilité, les priorités de financements et la procédure de dépôt.

  • Si votre projet associatif est d’envergure locale, départementale ou interdépartementale (3 départements maximum) :

Veuillez prendre connaissance des priorités de financements départementaux, en complément de la note d’orientation régionale et adressez votre demande au service instructeur départemental concerné :

[Ariège (09) - en attente]
[Aude (11)- en attente]
[Aveyron (12)- en attente]
Gard (30)
Haute-Garonne (31) - en attente]
[Gers (32)- en attente]
[Hérault (34)- en attente]
Lot (46)
Lozère (48)
[Hautes-Pyrénées (65)- en attente]
[Pyrénées-Orientales (66)- en attente]
[Tarn (81)- en attente]
[Tarn et Garonne (82)- en attente]

  • Si votre projet associatif est d’envergure régionale (13 départements) ou interdépartementale (4 départements minimum) : Veuillez vous référer à la note d’orientation régionale 2021 et adressez votre demande au service instructeur régional.
3. RAPPELS IMPORTANTS indiqués dans la note d’orientation régionale
Le dépôt de la demande de subvention se fait OBLIGATOIREMENT par voie numérique via LE COMPTE ASSO.

Des guides, tutoriels et personnes ressources peuvent vous accompagner dans la réussite de cette démarche dématérialisée.
Les pièces justificatives obligatoires à joindre sont :

1. le RIB avec le nom de l’association totalement identique à celui de son avis SIRENE : vérifier la conformité du RIB
2. les statuts régulièrement déclarés
3. la liste des personnes chargées de l’administration
4. les comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport au commissaire aux comptes)
5. le rapport d’activité le plus récent approuvé
6. le budget prévisionnel 2021 de l’association
7. le budget prévisionnel 2021 de l’action (pour une demande "nouveaux projets")
8. le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal (le.a Président.e)
9. Pour les associations subventionnées au titre du FDVA 2 2020 : le compte rendu financier type par action subventionnée "Cerfa 15059-02" à saisir via LCA ou l’autorisation du report d’action ou de requalification en fonctionnement global
10. toute pièce complémentaire que vous jugez utile (PV d’Assemblée Générale, brochures...)
Pour faciliter l’élaboration de vos budgets :

Un Compte de Résultats commenté
Une Notice sur la valorisation des contributions volontaires - Pour aller plus loin le Guide de la valorisation comptable du bénévolat