DRJSCS Occitanie

DRJSCS Occitanie

Retour à la page d'accueil

Solliciter une demande de subvention - FDVA 1 2020

Article Jeunesse 10/01/2020

Le FDVA 1 vise le développement de la vie associative par le soutien d’actions de formation des bénévoles.

Les dépôts de demandes de subventions ne sont plus possibles depuis le 3 février 2020 : Consulter la programmation régionale

.

1. CALENDRIER 2020
Dépôt des demandes de subventions du 10 janvier au 2 février 2020 inclus
Période d’instructions du 3 février au 5 mars 2020
Consultation des membres de la Commission Régionale Consultative du 11 au 22 mars 2020
Validation de la programmation régionale (projets départementaux, interdépartementaux et régionaux) 23 mars 2020
Publication de la programmation régionale (projets départementaux, interdépartementaux et régionaux) 23 mars 2020
Mises en paiement des actions subventionnées du 23 mars au 30 avril 2020
2. COMMENT SOLLICITER UNE DEMANDE DE SUBVENTION

Les associations sportives ne sont pas éligibles au FDVA 1.

Avant de solliciter une demande de subvention, veuillez prendre connaissance de la note d’orientation régionale 2020 pour connaître les critères d’éligibilité et la procédure de dépôt.

3. RAPPELS IMPORTANTS
Le dépôt de la demande de subvention se fait OBLIGATOIREMENT par voie numérique via LE COMPTE ASSO.

Des guides, tutoriels et personnes ressources peuvent vous accompagner dans la réussite de cette démarche dématérialisée.
Les pièces justificatives obligatoires à joindre sont :

1. le tableau récapitulatif des projets de formations 2020, classés par ordre de priorité
2. le RIB avec le nom de l’association identique à celui de son avis SIRENE : vérifier la conformité du RIB
3. les statuts régulièrement déclarés
4. la liste des personnes chargées de l’administration
5. les comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport au commissaire aux comptes)
6. le rapport d’activité le plus récent approuvé
7. le budget prévisionnel 2020 de l’association
8. le budget prévisionnel 2020 de l’action
9. le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal (le.a Président.e)
10. Pour les associations subventionnées au titre du FDVA 1 2019 : un compte rendu financier par formation subventionnée "Cerfa 15059-02"
11. Pour les associations subventionnées au titre du FDVA 1 2019 : une feuille d’émargement par formation subventionnée
Pour faciliter l’élaboration de vos budgets :

Un Compte de Résultats commenté
Une Notice sur la valorisation des contributions volontaires - Pour aller plus loin le Guide de la valorisation comptable du bénévolat