DRJSCS Occitanie

DRJSCS Occitanie

Retour à la page d'accueil
>Infos pratiques >Politique de protection des données personnelles >Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

Article Politique de protection des données personnelles 29/10/2019

La Direction Régionale Jeunesse et Sport Cohésion Sociale s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués à partir de ce site, soient conformes au « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles collectées sont réservées à un usage professionnel et sont conservées dans le cadre réglementaire et institutionnel relatif aux archives.

Ce traitement relève de l’exercice des missions d’intérêt public dont sont investis les ministères sociaux.
Les données collectées ne seront en aucun cas communiquées à des tiers autres que ceux utiles à leur traitement (structures gouvernementales et institutionnelles, services centraux et déconcentrés, organismes sous tutelle, opérateurs).

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, limitation, …) auprès du responsable de traitement.