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Évaluation de la prévention des risques en accueils collectifs de mineurs sans hébergement (ACM)

Article Etudes & statistiques 23/09/2019

Chaque année plus de 1000 contrôles sont menés par les DDCS(PP), avec l’appui de la DRJSCS en Occitanie, mais aucune analyse de risque systématique n’avait jusqu’ici été faite.

La Mission Régionale et Interdépartementale d’Inspection, de Contrôle et d’Evaluation de la DRJSCS Occitanie a engagé un travail d’analyse de ces rapports, pour les seuls ACM avec hébergement.

L’accueil collectif de mineurs (ACM) représente en période estivale plus de 47 000 séjours en France et 12 000 séjours en Occitanie. La mission des Directions Départementales de la Cohésion Sociales (et de la Protection des Populations), avec l’appui et la coordination de la Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, est de veiller au respect de la réglementation et d’assurer par le contrôle, la sécurité des mineurs accueillis. Toutefois, le nombre de séjours se déroulant dans une région touristique ne permet pas un contrôle exhaustif et suffisamment fréquent des ACM, aussi est-il nécessaire de bien orienter le choix des séjours à contrôler.

Chaque année plus de 1000 contrôles sont menés par les DDCS(PP), avec l’appui de la DRJSCS en Occitanie, mais aucune analyse de risque systématique n’avait jusqu’ici été faite.

La Mission Régionale et Interdépartementale d’Inspection, de Contrôle et d’Evaluation de la DRJSCS Occitanie a engagé un travail d’analyse de ces rapports, pour les seuls ACM avec hébergement. Ceci dans le but d’objectiver la nature et la fréquence des dysfonctionnements constatés lors des inspections et en tirer des conclusions sur les risques les plus importants, qui doivent orienter la sélection des séjours à contrôler.
Basée sur l’étude de 243 rapports analysés, soit de plus d’un tiers des rapports de contrôles réalisés sur ce type de structures en 2017, cette synthèse propose, à l’appui des constats, des recommandations pour améliorer la qualité des contrôles et par ce biais, la qualité de l’accueil dans ces dispositifs.

La première conclusion de cette étude est la bonne qualité globale des accueils collectifs de mineurs avec hébergement, bonne qualité qui doit être tempérée par le fait que les dysfonctionnements récurrents sont toujours à peu près les mêmes quelles que soient les structures contrôlées. L’analyse confirme les pratiques actuelles d’orientation des plans de contrôle, mais met l’accent sur certains aspects peut être insuffisamment pris en compte jusqu’ici : la prévention des risques liés à l’honorabilité des intervenants qui doit être renforcée – notamment du point de vue de la déclaration des intervenants auprès des enfants, la sécurité des baignades et plus généralement la sécurité des activités sportives, les modalités de distribution des médicaments, pour l’essentiel.

Toutefois, cette étude ne permet pas d’identifier certains types d’organismes comme porteurs de plus de risques que d’autres. Aussi serait-il nécessaire, par le biais d’une informatisation des rapports de contrôles, d’alimenter un système d’information aujourd’hui insuffisamment précis. Une expérimentation d’informatisation des rapports de contrôle est actuellement en cours au sein de la DRJSCS d’Occitanie, et devrait permettre, à terme, de reproduire une telle analyse de risques de façon plus systématique chaque année, et de mesurer ainsi l’évolution et les progrès des organismes. Par là, l’efficacité du plan de contrôle annuel en sortira confortée.

Sous réserve d’arriver à dégager les moyens humains nécessaires, cette étude pourrait être reproduite pour les Accueils collectifs de mineurs sans hébergement.