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Les documents à fournir pour le jury

Article Certifications & emploi 2/07/2019

Après la rédaction de votre dossier de validation, vous devez le transmettre à la DRJSCS en charge de l’organisation du jury du diplôme visé : au plus tard deux mois avant la date du jury, sous format papier, en 3 exemplaires.

Votre dossier doit être composé des documents ci-dessous :

  • n° 1 - Dossier de validation (3 exemplaires)
    • Veillez à bien renseigner la 1ère et la 2ème page ainsi que la page 42 afin d’indiquer votre choix concernant l’entretien (facultatif) avec le jury.
  • n° 2 - Copie avis de recevabilité (3 exemplaires)
    • Il est valable tant que le diplôme pour lequel vous l’avez obtenu existe.
  • n° 3 - Accompagnement (1 exemplaire)
    Précisez sur papier libre si vous avez été accompagné(e) ou pas. Si vous avez été accompagné(e), indiquer également le nom, le prénom et
    l’organisme de votre accompagnateur.
    NB : cette information restera confidentielle et ne sera pas communiquée aux lecteurs du jury.
  • n° 4 Copie de tous vos diplômes (3 exemplaires)
    • Si vous le souhaitez, copie de vos diplômes, même ceux qui ne sont pas en rapport avec le diplôme visé. Ils vous permettront éventuellement
      d’obtenir des dispenses d’UC (Unités Capitalisables) du diplôme sollicité.
  • n° 5 - Si vous avez déjà obtenu une validation partielle lors d’un précédent jury (3 exemplaires)
    • Joignez la copie du courrier que la DRJSCS vous a envoyé suite au jury.
  • n° 6 - Pièce d’identité (3 exemplaires)
    • Copie de votre carte nationale d’identité (CNI) recto-verso en cours de validité (depuis le 1 janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures) ou copie de votre passeport ou bien, pour les ressortissants d’un pays tiers, copie du titre de séjour en cours de validité
  • n° 7 Copie attestation recensement (3 exemplaires)
    • Copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté pour les personnes âgées de moins de 25 ans.
  • n° 8 Copie du PSC 1 (3 exemplaires)
    • L’attestation de l’unité d’enseignement « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » (PSC1) ou tout autre titre équivalent.
Tous les documents indiqués dans le tableau ci-dessus sont à adresser à la DRJSCS en charge de l’organisation du jury du diplôme visé.
NB : seuls les dossiers complets sont présentés au jury.