DRJSCS Occitanie

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Lancement de la campagne 2019

Article Jeunesse 20/06/2019

le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer "le fonctionnement global de l’activité d’une association" et/ou "la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités que l’association a initiés, définis et créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population".

Les demandes se font exclusivement en ligne via « Le Compte Asso » (cf Annexe 1 ci-après).

Les dossiers de demande de subvention FDVA Occitanie peuvent être saisis jusqu’au 7 avril 2019.

La note d’orientation régionale 2019

Vous trouverez ci-après la note d’orientation régionale, validée après consultation de la commission régionale consultative le 14 février 2019. Elle précise les priorités de financement régionales, les critères d’éligibilité des associations et des types de demandes, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention. Elle est accompagnée de 5 Annexes ainsi que des priorités de financement départementales.

  • Les notes d’orientation départementales :
Ariège (09) Consultez la note départementale
Aude (11) Consultez la note départementale
Aveyron (12) Consultez la note départementale
Gard (30) Consultez la note départementale
Haute-Garonne (31) Consultez la note régionale uniquement
Gers (32) Consultez la note départementale
Hérault (34) Consultez la note départementale
Lot (46) Consultez la note départementale
Lozère (48) Consultez la note départementale
Hautes-Pyrénées (65) Consultez la note départementale
Pyrénées-Orientales (66) Consultez la note départementale
Tarn (81) Consultez la note départementale
Tarn et Garonne (82) Consultez la note départementale

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de simplification des procédures et de modernisation des relations entre les associations et les administrations, le télé service « le compte asso » (notamment pour les demandes de subvention en ligne) est mis à disposition des associations. Celui-ci permet à l’association, via un compte qui lui est propre, d’effectuer et de suivre sa demande de subvention : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Le mode opératoire est indiqué en annexe 1 de la note.
Des tutoriels sont également disponibles sur le lien suivant : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html.
Avant de constituer votre dossier, veuillez vérifier si votre association est à jour de ses obligations déclaratives (même nom et adresse sur le RIB, le SIRET et au sein du Greffe des Associations). Si ce n’est pas le cas, votre association ne pourra recevoir sa subvention. Pour faciliter l’élaboration de vos budgets (Annexes 2 et 3)

Pour les dossiers qui ont été financés en 2018 au titre du FDVA 2, les associations qui sollicitent le FDVA 2 en 2019 doivent transmettre, aux services instructeurs, les bilans financiers et d’évaluation des actions à l’appui des Annexes 4 et 5 ci-après :

Pour toute question, prenez contact avec votre correspondant territorial (pages 9 et 10 de la note d’orientation régionale).