


L’année 2019 sera marquée par la création de l’Agence Nationale du Sport qui se substituera au CNDS. Pour cette dernière campagne, le CNDS poursuivra ses efforts en direction des territoires les plus carencés, notamment les 100 quartiers de la politique de la ville (QPV) identifiés comme étant les plus éloignés de la pratique.
BÉNÉFICIAIRES
TYPES D’ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES
Quatre types d’équipement sont éligibles :
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Les projets portés par les collectivités territoriales sont prioritaires.
Pour les équipements structurants d’intérêt local et les équipements de proximité, ne sont éligibles que les projets situés dans les territoires dits carencés
Ces critères géographiques ne s’appliquent pas aux équipements mis en accessibilité et aux équipements sinistrés.
CONDITIONS FINANCIÈRES
Le règlement général du CNDS prévoit des plafonds et des taux de subventions spécifiques afin de favoriser le financement des équipements les plus structurants cf. note N°2019-DSE-01. Toute aide déduite, le porteur de projet doit conserver à sa charge 20 % du coût total du projet.
INSTRUCTION DES DOSSIERS
L’instruction des dossiers est réalisée à l’échelon régional en concertation avec l’échelon départemental puis transmis au niveau national. Le Comité de programmation du CNDS a la charge d’émettre un avis consultatif sur l’ensemble des dossiers proposés par les délégués territoriaux du CNDS. L’attribution des subventions sera délibérée ensuite par le Conseil d’administration à l’automne 2019, conformément aux règles prévues dans le décret statutaire.
Cet accusé de réception est délivré dans un délai maximum de deux mois après dépôt du dossier et vaut autorisation de commencer les travaux. La délivrance d’un accusé de réception ne vaut aucunement promesse de subvention. En l’absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l’accusé de réception, la demande de subvention est considérée comme ayant fait l’objet d’un rejet implicite.
Liste des contacts en DDCS-PP
DDCSPP 09 - Ariège |
Alexandra Mérigot | 05 61 02 43 79 |
DDCSPP 11 - Aude |
Alain Cutullic | 04 34 42 90 42 |
DDCSPP 11 - Aude |
Frank Schisano | 04 34 42 90 46 |
DDCSPP 12 - Aveyron |
Brigitte Montero | 05.65.73.52.41 |
DDCS 30 - Gard |
Sandrine Mazzia | 04.30.08.61.45 |
DDCS 31 - Haute-Garonne |
Anne-Laure Missu | 05 34 45 37 42 |
DDCSPP 32 - Gers |
Jacques Def | 05.62.58.12.74 |
DDCS 34 - Hérault |
Guillaume Dechavanne | 04.67.41.72.82 |
DDCS 34 - Hérault |
Marie-Claude Afchain | 04.67.41.72.56 |
DDCSPP 46 - Lot |
Cédric Bourricaud | 05 65 20 56 62 |
DDCSPP 48 - Lozère |
Jean Fabre | 04.30.11.10.13 |
DDCSPP 65 - Hautes Pyrénées |
Claudie Rozé | 05 62 46 42 21 |
DDCS 66 - Pyrénées orientales |
Jean-Pierre Chaussier | 04.68.35.73.03 |
DDCS 66 - Pyrénées orientales |
Sylvie prades | 04.68.35.73.01 |
DDCSPP 81 - Tarn |
Didier Cabanel | 05 81 27 53 61 |
DDCSPP 82 - Tarn-et-Garonne |
Jean-François Dellac | 05 63 21 18 72 |
Documents en téléchargement