DRJSCS Occitanie

BÉNÉFICIAIRES

• Collectivités territoriales et leurs groupements
• Associations sportives agréées
• Associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine du sport

TYPES D’ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES

Quatre types d’équipement sont éligibles :

• les équipements structurants d’intérêt local : piscines, salles multisport, équipements sportifs spécialisés, matériel lourd destiné à la pratique fédérale avec une priorité pour les piscines permettant l’apprentissage de la natation ;
• les équipements de proximité en accès libre : plateaux sportifs multisports autrement appelés city-stades, aires de fitness, parcours de santé et terrains de basket 3x3 ;
• les équipements mis en accessibilité afin de permettre l’accueil de personnes en situation de handicap dans un cadre fédéral ;
• les équipements sinistrés (construction, rénovation) situés dans les communes ayant fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les projets portés par les collectivités territoriales sont prioritaires.

Pour les équipements structurants d’intérêt local et les équipements de proximité, ne sont éligibles que les projets situés dans les territoires dits carencés

• en milieu urbain : les quartiers de la politique de la ville (QPV)
• en territoire rural : les zones de revitalisation rurale (ZRR), les communes inscrites dans un contrat de ruralité, les bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR

Ces critères géographiques ne s’appliquent pas aux équipements mis en accessibilité et aux équipements sinistrés.

CONDITIONS FINANCIÈRES

Le règlement général du CNDS prévoit des plafonds et des taux de subventions spécifiques afin de favoriser le financement des équipements les plus structurants cf. note N°2019-DSE-01. Toute aide déduite, le porteur de projet doit conserver à sa charge 20 % du coût total du projet.

INSTRUCTION DES DOSSIERS
L’instruction des dossiers est réalisée à l’échelon régional en concertation avec l’échelon départemental puis transmis au niveau national. Le Comité de programmation du CNDS a la charge d’émettre un avis consultatif sur l’ensemble des dossiers proposés par les délégués territoriaux du CNDS. L’attribution des subventions sera délibérée ensuite par le Conseil d’administration à l’automne 2019, conformément aux règles prévues dans le décret statutaire.

1. Le porteur de projet contacte la DDCS-PP de son lieu d’implantation. Les services départementaux vérifient l’éligibilité du projet au regard des orientations. Aucun dossier ne doit être envoyé directement à la DRJSCS ou au CNDS.
2. Si le projet est éligible, le porteur remplit le formulaire de demande de subvention téléchargeable et fournit les pièces constitutives du dossier mentionnées dans ce formulaire. Les services déconcentrés départementaux vous aideront à constituer votre dossier jusqu’à ce qu’il soit complet et que toutes les pièces soient conformes.
3. Une fois votre dossier éligible, complet et conforme, la DRJSCS Occitanie émet un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme et l’adresse au porteur de projet.

Cet accusé de réception est délivré dans un délai maximum de deux mois après dépôt du dossier et vaut autorisation de commencer les travaux. La délivrance d’un accusé de réception ne vaut aucunement promesse de subvention. En l’absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l’accusé de réception, la demande de subvention est considérée comme ayant fait l’objet d’un rejet implicite.

Liste des contacts en DDCS-PP

Référents départementaux

Documents en téléchargement

Note d’orientation CNDS équipement 2019

(PDF – 554 ko)

Formulaire de demande de subvention CNDS équipements 2019

(Word – 92.2 ko)