DRJSCS Occitanie

DRJSCS Occitanie

Retour à la page d'accueil
>Jeunesse >Vie associative >Soutien au développement de la vie associative >FDVA >FDVA 2 : Fonctionnement et nouveaux projets

FDVA 2 : Fonctionnement et nouveaux projets

Article Jeunesse 18/02/2019

le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer 2 nouveaux axes : "le fonctionnement global de l’activité d’une association" et "la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités que l’association a initiés, définis et créées dans le cadre du développement de nouveaux services à la population" des associations.

Par décret du 8 juin 2018, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer 2 nouveaux axes : "le fonctionnement global de l’activité d’une association" et "la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités que l’association a initiés, définis et créées dans le cadre du développement de nouveaux services à la population" des associations.

Au titre de 2018, une enveloppe globale de 2 783 246 € a permis le financement de :

  • 1044 demandes dont 578 « fonctionnement » et 488 « nouveaux projets »
  • Au bénéfice de 1021 associations.

Les dossiers de demande de subvention FDVA Occitanie peuvent être saisis jusqu’au 7 avril 2019.
Les demandes se font exclusivement en ligne via « Le Compte Asso » .

La note d’orientation régionale 2019

Vous trouverez ci-après la note d’orientation régionale, validée après consultation de la commission régionale consultative le 14 février 2019. Elle précise les priorités régionales, les critères d’éligibilité des associations et des formations, les publics visés, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention. Elle est accompagnée de 5 Annexes et des priorités départementales.

  • la note d’orientation complémentaire précisant les priorités de votre département.
Ariège (09) Consultez la note départementale
Aude (11) Consultez la note départementale
Aveyron (12) Consultez la note départementale
Gard (30) Consultez la note départementale
Haute-Garonne (31) Consultez la note régionale uniquement
Gers (32) Consultez la note départementale
Hérault (34) Consultez la note départementale
Lot (46) Consultez la note départementale
Lozère (48) Consultez la note départementale
Hautes-Pyrénées (65) Consultez la note départementale
Pyrénées-Orientales (66) Consultez la note départementale
Tarn (81) Consultez la note départementale
Tarn et Garonne (82) Consultez la note départementale

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de simplification des procédures et de modernisation des relations entre les associations et les administrations, le télé service « le compte asso » (notamment pour les demandes de subvention en ligne) est mis à disposition des associations. Celui-ci permet à l’association, via un compte qui lui est propre, d’effectuer et de suivre sa demande de subvention : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Le mode opératoire est indiqué en annexe 1 de la note.
Des tutoriels sont également disponibles sur le lien suivant : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html.
Avant de constituer votre dossier, veuillez vérifier si votre association est à jour de ses obligations déclaratives (même nom et adresse sur le RIB, le SIRET et au sein du Greffe des Associations). Si ce n’est pas le cas, votre association ne pourra recevoir sa subvention. Pour faciliter l’élaboration de vos budgets (Annexes 2 et 3)

Pour les dossiers qui ont été financés en 2018 au titre du FDVA 2, les associations qui sollicitent le FDVA 2 en 2019 doivent transmettre, aux services instructeurs, les bilans financiers et d’évaluation des actions à l’appui des Annexes 4 et 5 ci-après :

Annexe 5 : Marche à suivre pour les associations soutenues au titre du FDVA 2 en 2018

Pour toute question, prenez contact avec votre correspondant territorial (pages 9 et 10 de la note d’orientation régionale).