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Nouvelle campagne FDVA : " financement global de l’activité - développement des nouveaux services à la population "

Article Jeunesse 6/07/2018

La campagne FDVA « Financement global de l’activité - Développement de nouveaux services à la population » est lancée.
Les demandes doivent être envoyées aux DDSCS/PP ou à la DRJSCS au plus tard le 9 septembre 2018

Par la loi de finances pour 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) dans son rôle de soutien au développement de la vie associative en créant une campagne consacrée au « Financement global de l’activité - Développement de nouveaux services à la population ».
Le décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds a été modifié pour prévoir de nouvelles modalités encadrant les principes régissant l’attribution de ces nouveaux crédits.
Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative organise les nouvelles modalités d’attribution de subventions aux associations

Procédure de dépôt des demandes

  • Les dossiers doivent impérativement être complets (CERFA et pièces complémentaires).

Pièces obligatoires à joindre au dossier :

  • Le Cerfa n°12156*05 signé de demande de subvention
  • RIB : les coordonnées indiquées sur le RIB (nom de l’association, adresse) doivent être identiques à celles figurant sur le SIRET. Aucune subvention ne pourra être versée en cas d’incohérence RIB/SIRET
  • Les statuts à jour de l’association (si RNA non renseigné)
  • La liste à jour des personnes chargées de l’administration de l’association (si RNA non renseigné)
  • Le budget prévisionnel 2018 de l’association
  • Le rapport d’activité 2017 approuvé
  • Les comptes annuels 2017 approuvés et le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes
  • Le pouvoir donné au signataire du dossier, si ce dernier n’est pas le représentant légal (président) de l’association

Transmission des demandes

Le dossier CERFA complété et les pièces obligatoires doivent être envoyés de préférence par mail en utilisant l’outil en ligne Melanissimo pour l’envoi de gros fichiers :

  • à la DRJSCS pour les projets régionaux et inter-départementaux
  • à la DDCS-PP du siège et/ou de l’établissement secondaire de l’association pour les projets départementaux
  • Pour vous aider dans l’utilisation de Mélanissimo, un petit pas à pas est à votre disposition à partir de ce lien

Consultez la note d’orientation FDVA vous correspondant...

Pour vous accompagner dans votre démarche vous devez consulter :

Ariège (09) Consultez la note départementale
Aude (11) Consultez la note départementale
Aveyron (12) Consultez la note départementale
Gard (30) ... Bientôt disponible
Haute-Garonne (31) Consultez la note régionale uniquement
Gers (32) Consultez la note départementale
Hérault (34) Consultez la note départementale
Lot (46) Consultez la note départementale
Lozère (48) Consultez la note départementale
Hautes-Pyrénées (65) Consultez la note départementale
Pyrénées-Orientales (66) Consultez la note régionale uniquement
Tarn (81) Consultez la note départementale
Tarn et Garonne (82) Consultez la note départementale

Pour plus d’informations contactez votre direction...

DDCSPP Ariège (09) 9, rue du lieutenant Paul Delpech – BP 130 - 09003 FOIX Cedex

Référente : Catherine Sene
DDCSPP Aude (11) Cité administrative – Place Gaston Jourdanne – 1807 Carcassonne Cedex

Référent : Erick Lenguin
DDCSPP Aveyron (12) ZAC de Bourran – 9, rue de Bruxelles – BP 3370 – 12033 Rodez cedex 9

Référentes : Laurence Collas & Cathy Brefuel
DDCS Gard (30) 120, Route de Saint-Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES Cedex 9

Référente : Yamina Belioute
DDCS Haute-Garonne (31) 1 place Saint-Etienne – CS 38521 – 31038 Toulouse cedex 9

Référent : Jean-Paul Loubeyres
DDCSPP Gers (32) Cité Administrative - Place de l’ancien Foirail - 32020 AUCH Cedex 9

Référente : Nadine Canton
DDCS Hérault (34) Rue Serge Lifar – CS 97378 – 34184 Montpellier cedex 4

Référents : Landry Rafin & Stéphanie Vadaine
DDCSPP Lot (46) Cité sociale – 304, rue Victor Hugo – 46000 Cahors

Référent : Lionel Bourdelois
DDCSPP Lozère (48) Cité Administrative - Quartier des Carmes – BP 134 – 48000 MENDE

Référente : Maryline Nouchi
DDCSPP Hautes-Pyrénées (65) Cité Administrative Reffye - Rue Amiral Courbet - BP 41 740 - 65017 TARBES Cedex 9

Référentes : Colombe Pelle & Claudie Roze
DDCSPP Pyrénées-Orientales (66) 16 bis rue Lazare Escarguel – 66020 Perpignan

Référent : Jean-Pierre Chaussier
DDCSPP Tarn (81) Cité administrative - 18 avenue Maréchal Joffre – 81013 Albi Cedex 9

Référente : Léna Clément
DDCSPP Tarn et Garonne (82) 140 avenue Marcel Unal – BP 730 – 82013 Montauban Cedex

Référent : Pierre Fauveau
DRJSCS Occitanie 3 avenue Charles Flahault - 34094 Montpellier cedex 5

Référentes : Yasmina Mahi-Moussa & Martine Rouche