DRJSCS Occitanie

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Instruction de la demande de recevabilité

Article Certifications & emploi 13/07/2018

Le directeur régional de la DRJSCS accuse réception de la demande dans un délai de 15 jours.

La décision de recevabilité est fondée sur deux critères :

  • la durée effective d’activité par rapport à la durée requise
  • le rapport direct des activités déclarées par le candidat avec les activités du référentiel du diplôme visé.

Le directeur régional de la DRJSCS notifie sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date d’envoi de l’accusé de réception.
Lorsque la demande est incomplète, un courrier de la DRJSCS indique les pièces et informations manquantes exigées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Vous disposez d’un délai d‘un mois pour retourner ces pièces.
Le délai de deux mois pour vous notifier la décision ne court qu’à compter de la réception des pièces et informations demandées.

En cas de décision de non recevabilité, vous recevrez :

  • un courrier vous est envoyé, précisant les motifs de refus, ainsi que les délais et les voies de recours à l’encontre de la décision.
  • un seul exemplaire de votre dossier de recevabilité (le 2ème étant gardé pour archivage).
Attention : il est possible de représenter une nouvelle demande l’année civile suivante.

En cas de décision de recevabilité favorable, vous recevrez :

  • un avis de recevabilité,
  • les 2 exemplaires de votre dossier de recevabilité.
NB : la recevabilité est valable tant que le diplôme concerné n’est pas abrogé.