La durée minimum d’activités requise est d’un an, exercée de façon continue ou non, en rapport direct avec le diplôme demandé.
Cette durée est calculée sur un nombre d’heures correspondant à la durée annuelle de travail effectif à temps complet (actuellement 1607 heures).
Les activités prises en compte dans le calcul de cette durée sont l’ensemble des activités suivantes :
- professionnelles salariées et/ou non salariées,
- bénévoles et/ou de volontariat,
- exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport,
- exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, d’un mandat électoral local ou d’une fonction élective locale
- les activités réalisées en formation initiale ou continue.
Elles concernent :
- les périodes de formation en milieu professionnel,
- les périodes de mise en situation en milieu professionnel,
- les stages pratiques,
- les préparations opérationnelles à l’emploi,
- les périodes de formation pratique de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d’insertion.
NB : la durée des activités réalisées en formation doit être inférieure à celle des activités réalisées hors formation.
Lorsque la demande de recevabilité a pour objet un diplôme permettant l’encadrement d’activités s’exerçant en environnement spécifique, telles que définies à l’article R. 212-7, le candidat doit en outre attester dans son dossier de recevabilité qu’il a satisfait aux « exigences préalables à l’entrée dans la formation » pour l’obtention du diplôme visé.
Lorsque la demande de recevabilité a pour objet un certificat complémentaire, le candidat doit joindre à son dossier de recevabilité la copie du diplôme auquel est associée la certification complémentaire.