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Conditions de recevabilité d’une demande VAE

Article Certifications & emploi 13/07/2018

La durée minimum d’activités requise est d’un an, exercée de façon continue ou non, en rapport direct avec le diplôme demandé.

Cette durée est calculée sur un nombre d’heures correspondant à la durée annuelle de travail effectif à temps complet (actuellement 1607 heures).
Les activités prises en compte dans le calcul de cette durée sont l’ensemble des activités suivantes :

  • professionnelles salariées et/ou non salariées,
  • bénévoles et/ou de volontariat,
  • exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport,
  • exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, d’un mandat électoral local ou d’une fonction élective locale
  • les activités réalisées en formation initiale ou continue.

Elles concernent :

  • les périodes de formation en milieu professionnel,
  • les périodes de mise en situation en milieu professionnel,
  • les stages pratiques,
  • les préparations opérationnelles à l’emploi,
  • les périodes de formation pratique de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d’insertion.
NB : la durée des activités réalisées en formation doit être inférieure à celle des activités réalisées hors formation.
Lorsque la demande de recevabilité a pour objet un diplôme permettant l’encadrement d’activités s’exerçant en environnement spécifique, telles que définies à l’article R. 212-7, le candidat doit en outre attester dans son dossier de recevabilité qu’il a satisfait aux « exigences préalables à l’entrée dans la formation » pour l’obtention du diplôme visé.
Lorsque la demande de recevabilité a pour objet un certificat complémentaire, le candidat doit joindre à son dossier de recevabilité la copie du diplôme auquel est associée la certification complémentaire.