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Les subventions d’équipement sportif structurant au niveau national

Article Sports 23/04/2018

L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympique (JOP) de Paris 2024 nécessite que l’Etat, au-delà des équipements spécifiques qui accueilleront les épreuves, accompagne des projets d’infrastructures sur l’ensemble du territoire national au service de la haute performance. Le soutien de ces équipements nationaux sera assuré par les crédits du programme 219 du Ministère des Sports

Sont éligibles les projets d’investissements dans les CREPS ainsi que tous les équipements de niveau national qui intègrent les enjeux environnementaux.

Téléchargez les modalités de mise en oeuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018

Projets d’investissements dans les CREPS

Bénéficiaires Région
Nature des projets * construction ou rénovation d’équipements sportifs, d’unités d’hébergement des pratiquants et de restauration collective ;
* installation d’équipements techniques dédiés à l’amélioration de la performance des sportifs
Taux de subvention Au maximum 50 % du montant de la dépense subventionnable prévisionnelle

Equipements sportifs structurants de niveau national et enjeux environnementaux

Ces enjeux environnementaux renvoient aux aménagements relatifs à la performance énergétique et à l’optimisation des ressources (énergies renouvelables, récupération et utilisation des eaux de pluie, travaux d’isolation, panneaux photovoltaïques, géothermie …), à la qualité environnementale (augmentation des espaces verts en pleine terre, végétalisation de toitures …) ou encore à l’accessibilité (parcs à vélos sécurisés, pédibus, vélo-bus …).

Bénéficiaires Collectivités locales ou regroupement
Fédérations sportives olympiques et paralympiques
Nature des projets * équipements susceptibles d’accueillir un grand évènement sportif international qui contribue à la stratégie de performance fédérale dans la perspective des JOP de Paris 2024 ;
* centres d’entrainement fédéraux contribuant à la haute performance olympique et paralympique ;
* achat de matériels lourds spécifiques destinés à la haute performance olympique et paralympique
Taux de subvention Au maximum 20 % du montant de la dépense subventionnable prévisionnelle
Bonus environnemental (cf. enjeux environnementaux) jusqu’à 50 % des dépenses d’investissement dédiées

Instruction des dossiers

Le porteur de projet doit déposer un dossier complet auprès de la DRJSCS Occitanie avant le 10 juin 2018.

Les dossiers seront alors transmis à la direction des sports accompagnés d’un avis motivé de la DRJSCS.

Les décisions et leurs notifications par la direction des sports seront communiquées en juillet - août 2018

Avant de déposer votre dossier, contacter les correspondants régionaux à la DRJSCS Occitanie :

Marie-France CHAUMEIL 05.34.41.73.55
Laetitia PARAGE 05.34.41.73.52
Gaël BELMAS 05.34.41.73.50