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Campagne d’habilitation " aide alimentaire " 2018

Article Aide alimentaire 12/03/2018

Le nouveau cadre réglementaire issu de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, prévoit un système d’habilitation destiné aux personnes morales de droit privé qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.

La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a donné un statut à l’aide alimentaire, dans l’objectif d’une part, d’améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires par une meilleure connaissance des besoins en denrées des usagers et de l’activité des associations en matière de distribution de l’aide alimentaire , et d’autre part, de mieux encadrer le système d’allocation des moyens publics alloués à ces associations.

Le nouveau cadre réglementaire issu de ce dispositif législatif prévoit un système d’habilitation destiné aux personnes morales de droit privé qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.

L’habilitation est accordée en fonction de l’envergure des structures, soit au niveau national, soit au niveau régional. Au niveau régional, la DRAAF et la DRJSCS co-pilotent cette procédure.

La commission régionale chargée de se prononcer sur les renouvellements ou les nouvelles demandes d’habilitation se réunit une fois par an, fin du premier semestre.

Une fenêtre de dépôt de demande de renouvellement d’habilitation est ouverte du 5 mars 2018 à 12 heures jusqu’au 3 mai 2018 à 12 heures.

Le dossier de demande doit être adressé impérativement en version papier et en 4 exemplaires à la DRJSCS :

DRJSCS Occitanie
Pôle cohésion sociale jeunesse
3 avenue Charles Flahault
34094 Montpellier cedex 5.

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